jugement

Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

  • Le 2/02/2017 par Steeve Seghieri

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

France : Clopinette gagne un procès contre les buralistes

  • Le 28/06/2016 par Steeve Seghieri

L’affaire oppose la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) à l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”). Alors qu’ils …