directive tabac

TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée. Il s’agit d’une étape importante …

La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …

La Commission européenne rappelle que la Directive arrive à grands pas

Linda McAvan, membre du Parlement européen, rapporteure pour la directive sur les produits du tabac (TPD) publie sur le site de la Commission européenne une lettre d’information pour rappeler la …

L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait …

Matt Ridley : “L’e-cigarette va rendre le tabac obsolète, alors pourquoi l’interdire ?”

Le journaliste Matt Ridley du magazine The Spectator s’interrogeait il y a un déjà sur les raisons incitant les détracteurs de la cigarette électronique à vouloir interdire ces produits. Il regrettait …

2 ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive européenne

Le Conseil a officiellement approuvé la nouvelle Directive pour la réglementation des produits du tabac (TPD) sur le marché de l’UE le 14 mars dernier selon le site ec.europa.eu. Le …

Protégeons le statut de la cigarette électronique en Europe

Le projet de révision de la Directive sur le tabac menace notre liberté de vapoter en souhaitant faire de la cigarette électronique un médicament et en interdisant le libre accès à des e-liquides contenant plus de 4mg/ml de nicotine. La Commission du Parlement Européen chargée d’étudier le projet (ENVI) commence ses travaux le 25 février 2013. Le moment est donc venu d’agir pour défendre notre santé et notre liberté de vapoter.