directive européenne

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Le marché français aux nouvelles couleurs de la TPD

Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les …

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La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France

Un nouveau décret qui vient d’être publié par le gouvernement précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications pour les produits de la …

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Vapoteurs : Les raisons de la colère

A la suite de l’adoption définitive du Projet de Loi de Santé de Marisol Touraine par l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2015 et alors que le livre “1000 messages pour …

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Transposition de la TPD : État des avancements par pays

Le cabinet de veille informative Ecig Intelligence nous informe de la publication d’une infographie résumant l’état des différentes transpositions de la TPD en Europe. Labellisé par volets réglementaires (publicité, ventes transfrontalières, clause de …

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La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …

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L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait …

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Le nouveau business créé par la Directive européenne

Un fabricant de nicotine se félicite de participer à l’établissement des futures normes appliquées à la cigarette électronique comme le prévoit la TPD. Quand le malheur des uns, fait le bonheur des …

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France : La publicité en faveur des dispositifs de vapotage entièrement menacée

L’amendement numéro AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la vape conformément à la directive 2014/40/UE mais en …

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Manifestation contre l’article 53 du projet de Loi santé : Des précisions de l’AIDUCE

L’AIDUCE a écrit aux députés et aux sénateurs pour spécifier les raisons de sa manifestation, qui aura le dimanche 15 mars aux côtés des professionnels de santé. L’association regrette que …