directive européenne

Le marché français aux nouvelles couleurs de la TPD

Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les …

La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France

Un nouveau décret qui vient d’être publié par le gouvernement précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications pour les produits de la …

Transposition de la TPD : État des avancements par pays

Le cabinet de veille informative Ecig Intelligence nous informe de la publication d’une infographie résumant l’état des différentes transpositions de la TPD en Europe. Labellisé par volets réglementaires (publicité, ventes transfrontalières, clause de …

La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …

L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait …

Le nouveau business créé par la Directive européenne

Un fabricant de nicotine se félicite de participer à l’établissement des futures normes appliquées à la cigarette électronique comme le prévoit la TPD. Quand le malheur des uns, fait le bonheur des …

France : La publicité en faveur des dispositifs de vapotage entièrement menacée

L’amendement numéro AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la vape conformément à la directive 2014/40/UE mais en …

Manifestation contre l’article 53 du projet de Loi santé : Des précisions de l’AIDUCE

L’AIDUCE a écrit aux députés et aux sénateurs pour spécifier les raisons de sa manifestation, qui aura le dimanche 15 mars aux côtés des professionnels de santé. L’association regrette que …

L’examen de la loi santé au Parlement reportée d’un mois

L’examen du projet de loi de santé par les députés de la commission des Affaires sociales avait été déjà repoussé à mi-février. Il serait de nouveau reporté un mois plus tard …

Manifestation contre l’article 53 de la Loi Santé

C’est au 4 avenue du Général Leclerc, dans le 14ème arrondissement de Paris, que se réuniront dimanche 15 mars à 13h de nombreux professionnels de santé pour s’opposer au projet de loi santé …

L’exportation des produits “non TPD” toujours autorisée aux Pays-Bas

Nous avions annoncé fin novembre que les Pays-Bas commençaient à transposer la Directive européenne dans leur système législatif. Les répercussions sont déjà visibles, aussi bien du côté des fabricants que des vapoteurs. Un …

Visite dans l’atelier d’un artisan de la vape

Si vous cherchez des idées de cadeau de Noël, Midi Libre vous propose la “rolls des e-cigarettes” : les mods de Sébastien Lavergne (enseigne Pro-ms). Le journal a réalisé un …

La récolte des soutiens au mouvement EFVI est terminée. Le point avec quelques acteurs de cette initiative.

Depuis hier soir, minuit, la récolte des signatures pour L’EFVI c’est fini. La fin de la récolte des soutiens pour cette Initiative Citoyenne Européenne (ICE) signe celle d’une belle aventure. …

La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016

Le ministère de la santé a fait le point sur l’e-cigarette sur son site internet ce 22 juillet. Il explique que 7,7 à 9,2 millions de français auraient déjà expérimenté …

Le système européen d’alerte sur les produits dangereux commence à lister des produits de la vape

Le système RAPEX (Rapid Exchange of Information System) est un service européen d’information destiné à alerter les consommateurs et les autorités compétentes de la présence de produits dangereux sur le …

La MHRA confirme que les e-cigarettes ne sont pas des produits pharmaceutiques mais restent toujours sous la menace d’une interdiction

La nouvelle nous vient tout droit du Royaume-Uni où l’un des plus gros acteurs de la cigarette électronique en Angleterre, Totally Wicked, a publié cette semaine sur sa page facebook …

Manifestation des vapoteurs européens le 10 juillet devant le Parlement à Bruxelles

Une manifestation contre l’inclusion des cigarettes électroniques dans la révision de la Directive sur les produits du tabac se déroulera le mercredi 10 Juillet 2013, à Bruxelles devant le parlement …

Directive sur les produits du tabac : Amendements pour maximiser les gains en matière de santé publique

Critiquer c’est bien mais proposer c’est encore mieux. Un leitmotiv que semble suivre à la lettre l’ancien directeur de l’association ASH UK, Clives Bates, qui vient au travers d’un texte …