deeming regulation

USA : un projet de loi pour assouplir la réglementation de la FDA

Deux députés américains, républicain et démocrate ont déposé un projet de loi visant à assouplir la réglementation de la cigarette électronique élaborée par la Food and Drug Administration (FDA). Les deux députés souhaitent revenir …

La FDA clarifie ses exigences vis à vis des vendeurs d’e-cigarettes

La Food and Drug Administration (FDA) clarifie les services que les distributeurs de cigarettes électroniques peuvent rendre à leurs clients sans être considérés comme des fabricants. La Food and Drug …

USA : la Maison-Blanche a bloqué l’interdiction des arômes souhaitée par la FDA

Des journalistes de l’agence Reuters ont pu avoir accès au projet de réglementation remis à la Maison-Blanche par la FDA. Ils révèlent que les mesures proposées par l’agence étaient bien plus restrictives pour le vaporisateur que celles publiées le …

USA : la FDA réglemente drastiquement les e-cigarettes

La FDA vient de publier la réglementation sur les nouveaux “produits du tabac” qui englobe la cigarette électronique. Un document de 499 pages qui pourrait bannir 99 pour cent des …

USA : La FDA a transmis son projet de réglementation de l’e-cigarette à la Maison Blanche

La proposition d’encadrement de la cigarette électronique préconisée par la Food and Drug Administration a été transmise aux services de la Maison Blanche. Ils vont vérifier la conformité avec les politiques …