cour constitutionnelle

Italie : Le tribunal administratif du Lazio suspend la taxe sur les e-liquides sans nicotine

  • Le 18/12/2015 par Steeve Seghieri

A Rome, le tribunal administratif de la région italienne du Lazio a suspendu la taxe appliquée sur les e-liquides sans nicotine et renvoyé toute la législation à la Cour constitutionnelle, …

Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel

  • Le 4/08/2015 par Nathalie Dunand

Les vendeurs autrichiens de cigarettes électroniques respirent après une décision de la Cour constitutionnelle d’annuler un projet de loi visant à confier le monopole des produits de la vape aux …