cour constitutionnelle
Italie : Le tribunal administratif du Lazio suspend la taxe sur les e-liquides sans nicotine
A Rome, le tribunal administratif de la région italienne du Lazio a suspendu la taxe appliquée sur les e-liquides sans nicotine et renvoyé toute la législation à la Cour constitutionnelle, …
Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel
Les vendeurs autrichiens de cigarettes électroniques respirent après une décision de la Cour constitutionnelle d’annuler un projet de loi visant à confier le monopole des produits de la vape aux …