contravention

Etats-Unis : Amendes et travaux d’intérêt général pour les mineurs possesseurs d’e-cigarette

  • Le 4/02/2016 par Steeve Seghieri

Le gouverneur de l’Illinois aux Etats-Unis a décidé de pénaliser les mineurs en possession d’une cigarette électronique. Les amendes distribuées seront les mêmes que celles appliquées pour la détention de …

Vapoter n’est pas fumer, même à Malte où l’e-cigarette est pourtant considérée comme du tabac

  • Le 8/08/2015 par Ghyslain ARMAND

Le quotidien Malta Today rapporte qu’une maltaise se serait vue adresser une contravention pour avoir enfreint la loi sur l’interdiction de fumer dans les espaces clos. L’amende dont le montant s’élève …