Conseil d’État

Les arguments des cinq associations devant le Conseil d’État pour défendre la liberté d’expression de la vape

En déposant lundi un référé suspension, les associations françaises SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté franchissent une nouvelle étape dans leur recours auprès du Conseil d’État. Les cinq associations …

Cinq associations devant le Conseil d’état pour défendre la liberté d’expression sur le vapotage

Les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions, Tabac & Liberté ont déposé mercredi 20 juillet une requête auprès du Conseil d’état pour demander l’annulation des interdictions de propagande, de …

L’avis du Conseil d’État sur la cigarette électronique

L’avis du Conseil d’Etat relatif aux dispositions d’usage de l’e-cigarette vient d’être rendu public par le gouvernement, rapporte le site internet du Conseil d’Etat. Le caractère “ambivalent et plurifonctionnel” du …