Conseil d’État

Les arguments des cinq associations devant le Conseil d’État pour défendre la liberté d’expression de la vape

  • Le 5/10/2016 par La Rédaction

En déposant lundi un référé suspension, les associations françaises SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté franchissent une nouvelle étape dans leur recours auprès du Conseil d’État. Les cinq associations …

Cinq associations devant le Conseil d’état pour défendre la liberté d’expression sur le vapotage

  • Le 21/07/2016 par La Rédaction

Les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions, Tabac & Liberté ont déposé mercredi 20 juillet une requête auprès du Conseil d’état pour demander l’annulation des interdictions de propagande, de …

L’avis du Conseil d’État sur la cigarette électronique

  • Le 9/10/2014 par Ghyslain ARMAND

L’avis du Conseil d’Etat relatif aux dispositions d’usage de l’e-cigarette vient d’être rendu public par le gouvernement, rapporte le site internet du Conseil d’Etat. Le caractère “ambivalent et plurifonctionnel” du …