Conseil d’état belge

Belgique : les boutiques en ligne de cigarettes électroniques très menacées

Une réunion importante pour la vape belge avait lieu ce matin à Bruxelles. Organisée par le Service Public Fédéral (SPF) en charge du dossier, elle voulait informer les principaux acteurs de …

Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu

Le Conseil d’état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre l’Arrêté Royal  relatif à “la fabrication et à la mise dans …