condamnation

Singapour : de lourdes amendes pour vente de cigarettes électroniques

  • Le 1/08/2016 par Nathalie Dunand

Trois vendeurs de cigarettes électroniques ont été condamnés à de lourdes amendes à Singapour. La commercialisation de ces dispositifs est interdite dans ce pays. Deux hommes de 27 et 23 …

SNUS : Le Danemark condamné par la Cour de Justice européenne

  • Le 27/07/2015 par Nathalie Dunand

En n’interdisant pas le SNUS le Danemark s’est mis hors la loi. Il vient d’être condamné par la Cour de justice de l’Union européenne. Le SNUS était resté légal au Danemark, …

Le jugement du tribunal de commerce Toulouse remis en cause par des juristes

  • Le 19/02/2014 par Steeve Seghieri

Selon les avocats Jean-Christophe André et Marine Dantec, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en décembre dernier peut être largement remis en cause. En effet, il …