commission européenne

Taxes et monopole sur la vape en Italie : un politique demande l’arbitrage de la commission européenne

Le gouvernement et les parlementaires italiens ont introduit en 2015 une taxe à la consommation sur les liquides, avec des hausses de prix allant jusqu’ à 4,50 euros par bouteille …

Pas de taxe sur la vape avant 2019 : la fausse bonne nouvelle

Côté clair Il n’y aura pas de taxe européenne sur la vape avant 2019. C’est Philippe Poirson qui l’a annoncé sur son blog Vapolitique, citant le journal allemand Stuttgarter Nachrichten. …

Commission européenne : les cigarettiers trichent, la vape sera punie

  Le mal Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, l’affirme haut et fort, s’appuyant sur un rapport de la Commission Européenne rendu le 23 …

Taxes sur la cigarette électronique : les utilisateurs pourraient reprendre le tabac

En novembre 2016, la commission européenne ouvrait une consultation publique sur les questions des taxes et droits d’accises sur les produits du tabac et la cigarette électronique. Elle vient de …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

Taxes sur les ecigs : la Commission européenne lance une consultation publique

La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape. La cigarette électronique en ligne …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Directive tabac européenne : tous les états membres ne seront pas prêts le 20 mai 2016

Certains pays du sud de l’Europe feraient face à des difficultés pour transposer la directive tabac européenne dans les délais impartis. Selon ecig Intelligence, les travaux de consultation nécessaires n’auraient …

La menace d’une taxe sur l’e-cigarette se précise

Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de …

La Commission européenne a publié les règles de notification des produits de la vape

La Commission européenne a finalisé les formulaires de notification des produits de la vape. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Fabricants et importateurs vont devoir faire …

La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …

6 millions d’Européens déjà sevrés du tabac grâce à la cigarette électronique

Nous évoquions hier les récents chiffres de l’Eurobaromètre annoncés par la Commission européenne. L’organisme statistique estime que 14% des fumeurs européens se seraient débarrassés du tabac grâce à la cigarette …

E-cigarette et réglementations : Perceptions du marché en 2015

Nous sommes allés à la rencontre des professionnels français et internationaux lors des journées Innovaping Days, un salon organisé par Vapexpo à Paris et réservé exclusivement aux professionnels de l’e-cigarette. …

E-cigarette : Les Pays-Bas déjà au travail sur la transposition de la Directive européenne

Les Pays-Bas ont déjà soumis à la Commission européenne leur projet de transposition de la Directive en ce qui concerne la cigarette électronique. C’est le secrétaire d’État à la santé publique, …

L’émission Cash Investigation continue à faire des vagues

Le journaliste François Beaudonnet qui travaille pour France 2 Bruxelles s’est rendu aujourd’hui à la conférence de presse quotidienne de la Commission européenne afin de reposer les questions soulevées par l’émission. Gros …

Jean-Claude Juncker, futur ambassadeur de la vape ?

Le futur président de la Commission européenne, Jeanc-Claude Juncker, est connu pour fumer de façon importante. On apprend néanmoins que le Luxembourgeois, ancien président de l’Eurogroupe, expérimenterait actuellement la cigarette …

Affaire Dalli : accès aux documents et notes internes réfusé

La Commission européenne a refusé la demande de la Médiatrice européenne Emily O’Reilly de publier des notes internes et lettres portant sur la démission du maltais John Dalli survenu en …

La troisième étape du trilogue européen annonce une fois de plus la mort de la cigarette électronique

Le dialogue informel entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne qui aura lieu le 11 décembre 2013 ne présage aucun avenir positif au vaporisateur personnel tel que nous …

L’AIDUCE s’inquiète des récents mouvements de la Commission européenne

L’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique (AIDUCE) a de nouveau lancé un cri d’alarme sur son site internet. Selon elle, les discussions qui ont actuellement lieu entre le conseil …

Vapoteurs et souverainistes, même combat

Ce n’est pas fini. Après un vote favorable au Parlement européen, la e-cigarette est remise en cause, cette fois-ci par la commission. C’est possible ? Oui, c’est possible. La preuve avec un verre d’eau.