commission européenne

Taxes et monopole sur la vape en Italie : un politique demande l’arbitrage de la commission européenne

Le gouvernement et les parlementaires italiens ont introduit en 2015 une taxe à la consommation sur les liquides, avec des hausses de prix allant jusqu’ à 4,50 euros par bouteille …

Pas de taxe sur la vape avant 2019 : la fausse bonne nouvelle

Côté clair Il n’y aura pas de taxe européenne sur la vape avant 2019. C’est Philippe Poirson qui l’a annoncé sur son blog Vapolitique, citant le journal allemand Stuttgarter Nachrichten. …

Commission européenne : les cigarettiers trichent, la vape sera punie

  Le mal Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, l’affirme haut et fort, s’appuyant sur un rapport de la Commission Européenne rendu le 23 …

Taxes sur la cigarette électronique : les utilisateurs pourraient reprendre le tabac

En novembre 2016, la commission européenne ouvrait une consultation publique sur les questions des taxes et droits d’accises sur les produits du tabac et la cigarette électronique. Elle vient de …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

Taxes sur les ecigs : la Commission européenne lance une consultation publique

La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape. La cigarette électronique en ligne …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Directive tabac européenne : tous les états membres ne seront pas prêts le 20 mai 2016

Certains pays du sud de l’Europe feraient face à des difficultés pour transposer la directive tabac européenne dans les délais impartis. Selon ecig Intelligence, les travaux de consultation nécessaires n’auraient …

La menace d’une taxe sur l’e-cigarette se précise

Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de …