CJUE

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Le recours de Totally Wicked contre la directive tabac européenne rejeté

Le recours de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne vient d’être rejeté par la Cour de justice européenne. Elle valide ainsi la réglementation sur la cigarette …

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Totally Wicked devant la justice européenne

Totally Wicked, fabricant et distributeur britannique d’e-cigarettes, a engagé une procédure juridique à l’encontre de l’article 20 de la Directive tabac européenne. La société était entendue ce jeudi 1er octobre par la …

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Fivape soutient la démarche de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne

Dans un communiqué de presse rendu public aujourd’hui, la Fivape affirme son soutien à la démarche engagée par la société britannique Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne. …