Assemblée nationale

Le monopole sur la vape, une théorie du complot ?

Opinion Les complots pour les nuls Oui, Elvis est mort, et c’est une bien triste nouvelle, même s’il faut reconnaître que ses derniers albums étaient un peu faiblards. Non, un …

Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

En France, la commission des lois du Sénat a supprimé l’article de Mme Delaunay adopté par l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier. Inséré dans le projet de loi Transparence, lutte contre la …

Vape au COP7 : des précisions demandées sur la position française

Le 21 juin 2016, Bernard Accoyer, député des Républicains et ancien président de l’Assemblée nationale de 2007 à 2012, a attiré l’attention de Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales …

Vers une clarification de l’autorisation de publicité dans les boutiques de vape ?

Un amendement déposé par Michele Delaunay et soutenu par huit députés vient d’être adopté. Il propose de clarifier la question de la publicité dans les boutiques de vape et d’autoriser explicitement …

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

L’Assemblée a définitivement adopté, ce Jeudi 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme. Des …

Le projet de santé voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme. Avec 296 voix pour et 243 voix contre, l’Assemblée nationale vient de voter …

La phrase de la semaine

[su_testimonial name=”Marisol Touraine” photo=”https://fr.vapingpost.com/wp-content/uploads/2015/11/Marisol-Touraine.jpg” company=”Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes”]Je le redis : ma cible, notre cible, ce sont les jeunes, pas ceux qui …

L’examen du projet de loi de santé devrait reprendre ce mardi 24 novembre

L’examen du projet de loi de santé devrait reprendre en séance publique ce mardi 24 novembre. La commission des affaires sociales qui s’est réunie la semaine du 10 novembre a …

L’examen du projet de loi de santé reprendra mardi 24 novembre

L’examen en deuxième lecture du projet de loi de santé à l’Assemblée Nationale devrait commencer ce mardi 24 novembre. Les discussions sont prévues à l’ordre du jour du mardi 24 novembre …

Après les conférences de Paris et Toulouse, l’Aiduce adresse 13 propositions aux députés

A la suite des Premières rencontres de la vape à Paris et de la journée européenne de la cigarette électronique à Toulouse, l’Aiduce a rédigé treize propositions qu’elle a adressées aux députés. …

L’examen du projet de Loi de santé reporté à la semaine prochaine

Marisol Touraine a annoncé à l’Assemblée Nationale la décision de reporter l’examen de la loi de santé. L’examen du projet de Loi de modernisation de notre système de santé est repoussé au …

Projet de Loi de santé : Echec de la Commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs, réunis en commission mixte paritaire ce mardi, ne se sont pas entendus sur une version commune du projet de loi de santé. Le processus législatif va donc …

La commission mixte paritaire expliquée en video

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé devrait être examiné le 27 octobre par une Commission mixte paritaire. Dans sa série de vidéo “Expliquez-nous” France Info a …

Le sénateur Bruno Gilles dépose un amendement en faveur des vapoteurs français

Le président de l’AIDUCE Brice Lepoutre vient d’annoncer sur le groupe Facebook de l’association qu’un amendement venait d’être déposé pour la modification du Projet de loi de modernisation de notre système …

L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et …

E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le …

L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

Les débats sur le projet de loi de santé ont commencé hier après midi à l’Assemblée nationale. Ils se sont poursuivis dans la nuit et ont été repris aujourd’hui à 15h. …

France : La publicité en faveur des dispositifs de vapotage entièrement menacée

L’amendement numéro AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la vape conformément à la directive 2014/40/UE mais en …

Le député Alain Marty souhaite interdire la publicité en faveur de la cigarette électronique

Le député de la Moselle Alain Marty, médecin de profession, interpelle ce mois-ci la Ministre Marisol Touraine au sujet des cigarettes électroniques. Dans sa question publiée le 12 août 2014, …