Article 5 undecies

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

L’Assemblée a définitivement adopté, ce Jeudi 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme. Des …

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Le projet de santé voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme. Avec 296 voix pour et 243 voix contre, l’Assemblée nationale vient de voter …

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Les députés envoient les vapoteurs sur le trottoir, aux côtés des fumeurs

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en deuxième lecture l’article 5 undecies du projet de loi de santé. Il interdit le vapotage dans certains espaces fermés collectifs. “Il ne serait pas cohérent d’établir des …

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E-cigarette : les articles de loi votés hier au Sénat

Si les articles du projet de Loi de modernisation de notre système de santé voté hier par le Sénat étaient validés, voici comment seraient rédigés les deux articles du Code de …