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Vape au COP7 : des précisions demandées sur la position française

Le 21 juin 2016, Bernard Accoyer, député des Républicains et ancien président de l’Assemblée nationale de 2007 à 2012, a attiré l’attention de Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales …

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

L’Assemblée a définitivement adopté, ce Jeudi 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme. Des …

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Le projet de santé voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme. Avec 296 voix pour et 243 voix contre, l’Assemblée nationale vient de voter …

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L’Assemblée Nationale vient de confirmer l’interdiction de la publicité pour l’e-cigarette

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en deuxième lecture l’article 5 sexies du projet de loi de santé. Tous les amendements ont été rejetés. La propagande, la publicité, le parrainage et le mécénat …

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E-cigarette : les articles de loi votés hier au Sénat

Si les articles du projet de Loi de modernisation de notre système de santé voté hier par le Sénat étaient validés, voici comment seraient rédigés les deux articles du Code de …

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Analyse du discours politique français sur la cigarette électronique

Une simple analyse du champ lexical politique utilisé lors des récentes discussions au Sénat cette semaine, montre le fossé entre les préoccupations du législateur et celles du consommateur. Vers une …