amendement

Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

En France, la commission des lois du Sénat a supprimé l’article de Mme Delaunay adopté par l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier. Inséré dans le projet de loi Transparence, lutte contre la …

Vers une clarification de l’autorisation de publicité dans les boutiques de vape ?

Un amendement déposé par Michele Delaunay et soutenu par huit députés vient d’être adopté. Il propose de clarifier la question de la publicité dans les boutiques de vape et d’autoriser explicitement …

Analyse du discours politique français sur la cigarette électronique

Une simple analyse du champ lexical politique utilisé lors des récentes discussions au Sénat cette semaine, montre le fossé entre les préoccupations du législateur et celles du consommateur. Vers une …

Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes …

E-cigarette : “permettre aux fumeurs de continuer à s’informer”

M. Philippe Dominati, sénateur Les Républicains d’Ile de France a déposé un amendement pour faire supprimer du projet de loi de santé les interdictions de publicité et de propagande directe et …

E-cigarette : “sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes”

Le sénateur Les Républicains de l’Hérault, M. François Commeinhes, vient de déposer l’amendement 448 qui donnerait le monopole des produits de la vape aux buralistes. L’État est en quête d’activités de diversification …

Publicité e-cigarette : Dépôt de deux nouveaux amendements au Sénat

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur Les Républicains de l’Yonne, a déposé ce mercredi 9 septembre deux amendements numérotés 388 et 389 au “projet de loi de modernisation de notre système de santé” …

Publicité e-cigarette : un amendement déposé au Sénat

Un amendement (n°223) déposé hier au Sénat remet en cause l’interdiction annoncée de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour les produits de la vape. Le sénateur Bruno Gilles …

Le sénateur Bruno Gilles dépose un amendement en faveur des vapoteurs français

Le président de l’AIDUCE Brice Lepoutre vient d’annoncer sur le groupe Facebook de l’association qu’un amendement venait d’être déposé pour la modification du Projet de loi de modernisation de notre système …