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E-cigarette : les articles de loi votés hier au Sénat

  • Le 7/10/2015 par Nathalie Dunand

Si les articles du projet de Loi de modernisation de notre système de santé voté hier par le Sénat étaient validés, voici comment seraient rédigés les deux articles du Code de …

Publicité e-cigarette : Dépôt de deux nouveaux amendements au Sénat

  • Le 10/09/2015 par Nathalie Dunand

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur Les Républicains de l’Yonne, a déposé ce mercredi 9 septembre deux amendements numérotés 388 et 389 au “projet de loi de modernisation de notre système de santé” …