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France : Clopinette gagne un procès contre les buralistes

L’affaire oppose la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) à l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”). Alors qu’ils …

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Diacétyle : Un recours collectif est déposé contre la marque Five Pawns aux États-Unis

On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La …

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TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée. Il s’agit d’une étape importante …

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Les 10 articles les plus partagés en 2014

Nous avons souhaité en cette fin d’année lister les dix articles les plus partagés en 2014. Révélatrices de tendances ou d’espoirs, l’aspect positif de nombreuses publications montre que les vapoteurs …

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Allemagne : un tribunal estime que les e-liquides ne sont pas des médicaments

Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement. A …

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Le jugement du tribunal de commerce Toulouse remis en cause par des juristes

Selon les avocats Jean-Christophe André et Marine Dantec, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en décembre dernier peut être largement remis en cause. En effet, il …

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Condamnation du 9 décembre par le Tribunal de Commerce de Toulouse : le CACE crie au scandale

Dans le procès qui opposait le commerçant toulousain la SAS ESMOKECLEAN (vendeur de cigarette électronique) et son buraliste de voisin la SNC HERANDE, le buraliste l’emporte. Avec pour condamnation pure …

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Buralistes contre vendeurs d’e-cig : la bataille ne fait que commencer

Près de Toulouse, des buralistes ont porté plainte contre un vendeur de cigarettes électronique, qui l’accusent de concurrence déloyale. C’est la première affaire de ce type à notre connaissance en …