Juridique

Allemagne : un tribunal estime que les e-liquides ne sont pas des médicaments

Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement. A …

Ils ont débarqué chez moi avec trois SUV noirs

Voici l’histoire de HeavenlyVapours, un magasin de cigarettes électroniques en ligne installé en Australie. Le gérant de cette boutique vit un enfer depuis deux ans pour avoir fait front au …

France : Big Tobacco attaqué sur les prix par une action de groupe

On apprend ce matin par RTL qu’une « Class action » ou en français car récemment devenue légale chez nous, une « action de groupe », est lancée contre les …

Les blogs dédiés à la vape peuvent-ils être apparentés à des publicités ?

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre de la santé Marisol Touraine, a bien affirmé sa volonté d’encadrer la promotion de la cigarette électronique. Claire Dixsaut, critique e-liquides qui va très …

Gilbert Ross : “Comment la TPD peut-elle être si erronée ?”

Les débats autour de la cigarette électronique dans l’union européenne et la TPD ne font pas couler de l’encre uniquement sur notre continent. Gilbert Ross, directeur du Conseil Américain sur …

Royaume-Uni : La cigarette électronique autorisée dans les publicités

Nous avons récemment évoqué l’encadrement de la publicité en faveur de la cigarette électronique chez nos voisins européens mais également sur d’autres continents. On a notamment cité la législation en …

Royaume-Uni : un fabricant autorisé à contester juridiquement la TPD européenne

L’un des plus importants acteurs britanniques sur le marché de l’e-cigarette, Totally Wicked, gagne le droit de contester la Directive européenne sur les produits du tabac. La guerre juridique commence Nous en …

La circulaire encadrant la publicité pour l’e-cigarette en France est parue

La circulaire promise par la ministre Marisol Touraine vient d’être publiée sur le site Legifrance. Toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique prohibée “Cette circulaire …

Quelles perspectives face à l’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape ?

Marisol Touraine a annoncé à l’occasion de la présentation de son plan anti-tabac que la publicité en faveur de la cigarette électronique serait désormais limitée en France. Nous savons par …