Juridique

La circulaire encadrant la publicité pour l’e-cigarette en France est parue

  • Le 4/10/2014 par Ghyslain ARMAND

La circulaire promise par la ministre Marisol Touraine vient d’être publiée sur le site Legifrance. Toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique prohibée “Cette circulaire …

Quelles perspectives face à l’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape ?

  • Le 30/09/2014 par Ghyslain ARMAND

Marisol Touraine a annoncé à l’occasion de la présentation de son plan anti-tabac que la publicité en faveur de la cigarette électronique serait désormais limitée en France. Nous savons par …

La publicité pour les cigarettes électroniques

  • Le 5/09/2014 par Ghyslain ARMAND

Le flou persiste quant aux autorisations concernant la publicité des cigarettes électroniques en France. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a fait le point en avril 2014 sur …

Clive Bates menacé légalement par l’OMS

  • Le 29/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Clive Bates, devenu au fil des années un véritable activiste de la vape britannique, aurait reçu des menaces légales de la part de l’OMS. L’histoire prend sa source d’un texte publié …

La réglementation française actuelle pour la commercialisation des e-liquides

  • Le 26/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Nous nous sommes procurés un document émis par la DGCCRF et qui est adressé à l’origine au coordinateur de la FIVAPE au sujet de la commercialisation des e-liquides. Ce document exclusif fait …

Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

  • Le 21/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques. Un obstacle …

Le slogan commercial d’un vendeur de cigarettes électroniques interdit au Royaume-Uni

  • Le 18/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Les autorités Britanniques ont interdit la publicité du vendeur LeoLites qui présentait le slogan “Aimez vos poumons”.

Le jugement du tribunal de commerce Toulouse remis en cause par des juristes

  • Le 19/02/2014 par Steeve Seghieri

Selon les avocats Jean-Christophe André et Marine Dantec, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en décembre dernier peut être largement remis en cause. En effet, il …

Affaire buraliste contre vendeur d’e-cigarettes : l’arbre qui cache la forêt ?

  • Le 17/01/2014 par Ghyslain ARMAND

Un avocat revient sur l’affaire qui oppose un buraliste et un vendeur d’e-cigarettes accusé de concurrence déloyale. Le fait que le Tribunal de Toulouse ait donné raison au buraliste le …