Juridique

L’administration française confirme que vapoter n’est pas fumer

  • Le 9/01/2015 par Ghyslain ARMAND

La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier sur le site service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d’assimiler …

Étude japonaise : Une compagnie polonaise menace légalement l’AFP

  • Le 5/01/2015 par Steeve Seghieri

Le vendeur de cigarettes électronique en ligne, eSmokingWORLD (Groupe Chic), pourrait attaquer en justice l’AFP selon un média polonais, suite aux informations inexactes relayées par la vague de désinformation japonaise. L’agence …

Lieux de travail : La CFDT assimile vapotage passif et tabagisme passif

  • Le 15/12/2014 par Nathalie Dunand

Sur le site de la CFDT, le service juridique confédéral s’interroge : “Peut-on vapoter sur le lieu de travail sans être mis à l’amende ?” Il entend bien garder ouvert …

Vente de tabac ou d’e-cigarettes : bientôt aucune différence à San Francisco ?

  • Le 15/12/2014 par Ghyslain ARMAND

Le conseil de surveillance de la ville de San Francisco aux Etats-Unis a adopté mardi dernier, une loi visant à réduire de moitié le nombre de permis de vente de …

La cigarette électronique interdite dans les lieux publics ? Pas encore.

  • Le 4/12/2014 par Yvon Rolland

Le projet de loi Santé, présenté par Marisol Touraine, sera débattu début 2015 à l’Assemblée Nationale. Prévoyant, entre autre, l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics, …

Allemagne : un tribunal estime que les e-liquides ne sont pas des médicaments

  • Le 25/11/2014 par Steeve Seghieri

Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement. A …

Ils ont débarqué chez moi avec trois SUV noirs

  • Le 24/11/2014 par Ghyslain ARMAND

Voici l’histoire de HeavenlyVapours, un magasin de cigarettes électroniques en ligne installé en Australie. Le gérant de cette boutique vit un enfer depuis deux ans pour avoir fait front au …

France : Big Tobacco attaqué sur les prix par une action de groupe

  • Le 14/11/2014 par Yvon Rolland

On apprend ce matin par RTL qu’une « Class action » ou en français car récemment devenue légale chez nous, une « action de groupe », est lancée contre les …

Les blogs dédiés à la vape peuvent-ils être apparentés à des publicités ?

  • Le 30/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre de la santé Marisol Touraine, a bien affirmé sa volonté d’encadrer la promotion de la cigarette électronique. Claire Dixsaut, critique e-liquides qui va très …

Gilbert Ross : “Comment la TPD peut-elle être si erronée ?”

  • Le 21/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Les débats autour de la cigarette électronique dans l’union européenne et la TPD ne font pas couler de l’encre uniquement sur notre continent. Gilbert Ross, directeur du Conseil Américain sur …

Royaume-Uni : La cigarette électronique autorisée dans les publicités

  • Le 19/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Nous avons récemment évoqué l’encadrement de la publicité en faveur de la cigarette électronique chez nos voisins européens mais également sur d’autres continents. On a notamment cité la législation en …

Royaume-Uni : un fabricant autorisé à contester juridiquement la TPD européenne

  • Le 7/10/2014 par Ghyslain ARMAND

L’un des plus importants acteurs britanniques sur le marché de l’e-cigarette, Totally Wicked, gagne le droit de contester la Directive européenne sur les produits du tabac. La guerre juridique commence Nous en …

La circulaire encadrant la publicité pour l’e-cigarette en France est parue

  • Le 4/10/2014 par Ghyslain ARMAND

La circulaire promise par la ministre Marisol Touraine vient d’être publiée sur le site Legifrance. Toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique prohibée “Cette circulaire …

Quelles perspectives face à l’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape ?

  • Le 30/09/2014 par Ghyslain ARMAND

Marisol Touraine a annoncé à l’occasion de la présentation de son plan anti-tabac que la publicité en faveur de la cigarette électronique serait désormais limitée en France. Nous savons par …

La publicité pour les cigarettes électroniques

  • Le 5/09/2014 par Ghyslain ARMAND

Le flou persiste quant aux autorisations concernant la publicité des cigarettes électroniques en France. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a fait le point en avril 2014 sur …

Clive Bates menacé légalement par l’OMS

  • Le 29/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Clive Bates, devenu au fil des années un véritable activiste de la vape britannique, aurait reçu des menaces légales de la part de l’OMS. L’histoire prend sa source d’un texte publié …

La réglementation française actuelle pour la commercialisation des e-liquides

  • Le 26/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Nous nous sommes procurés un document émis par la DGCCRF et qui est adressé à l’origine au coordinateur de la FIVAPE au sujet de la commercialisation des e-liquides. Ce document exclusif fait …

Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

  • Le 21/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques. Un obstacle …

Le slogan commercial d’un vendeur de cigarettes électroniques interdit au Royaume-Uni

  • Le 18/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Les autorités Britanniques ont interdit la publicité du vendeur LeoLites qui présentait le slogan “Aimez vos poumons”.

Le jugement du tribunal de commerce Toulouse remis en cause par des juristes

  • Le 19/02/2014 par Steeve Seghieri

Selon les avocats Jean-Christophe André et Marine Dantec, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en décembre dernier peut être largement remis en cause. En effet, il …