Juridique

La FDA autorise la vente de l’IQOS sur le sol américain

  • Le 1/05/2019 par Alistair

Une commercialisation autorisée, mais la FDA reste prudente C’est un long processus qui vient de s’achever. Hier, mardi 30 avril 2019, la FDA a officiellement annoncé qu’elle autorisait Philip Morris …

Plusieurs associations portent plainte contre British American Tobacco

  • Le 30/04/2019 par Alistair

Le cigarettier accusé d’utiliser des pratiques marketing interdites Si la publicité pour les produits de la vape est autorisée au Royaume-Uni, elle ne l’est que sous certaines conditions. Ainsi, un …

Canada : trois cigarettiers reçoivent une amende de 15Mds de dollars

  • Le 18/03/2019 par Alistair

Faire payer Big Tobacco pour les dommages causés sur la santé publique L’affaire est sans précédent. La semaine dernière, les trois fabricants de tabac British American Tobacco (Imperial Tobacco Canada), …

Juul attaque en justice 4 nouvelles sociétés

  • Le 27/02/2019 par Alistair

Le monstre Juul Il y a quelques jours, Juul a officiellement intenté un procès aux sociétés américaines Juul Monster, K&R Products, Status Distribution et Status Vapes. Les accusant de tenter …

Peut-on refuser de vendre à un buraliste quand on est un professionnel du vapotage ?

  • Le 14/02/2019 par La Rédaction

Pour des raisons principalement éthiques, certains professionnels de la vape ne souhaitent pas commercer avec les buralistes. Mais que dit vraiment la loi ?

Juul attaque plusieurs entreprises pour contrefaçons

  • Le 26/11/2018 par Alistair

Juul souhaiterait défendre la santé publique Mardi dernier, l’entreprise Juul Lab Inc a déposé une plainte pour « contrefaçon de brevet »  auprès de l’USITC (United States International Trade Commission), dans le …

PMI attaque en justice le gouvernement Sud-Coréen

  • Le 5/10/2018 par Alistair

La contre-attaque de Philip Morris En juin dernier, une étude réalisée par le Ministry of Food and Drug Safety de Séoul, indiquait que jusqu’à cinq substances cancérogènes avaient été trouvées dans …

USA : la FDA exhortée d’accélérer la mise en place des avertissements sur les paquets de cigarettes

  • Le 12/09/2018 par Alistair

La FDA accusée de retards “déraisonnables” Le tribunal fédéral du district du Massachusetts a statué. La FDA se doit de fournir à la justice américaine un calendrier accéléré pour la mise …

USA : des shops de vape sanctionnés

  • Le 23/08/2018 par Alistair

Une série d’inspections dans le Connecticut Selon un article du Newtown Bee, une récente série d’inspections dans des boutiques du Connecticut vendant des cigarettes électroniques, a conduit plusieurs de leurs propriétaires …

USA : Juul face à 3 plaintes de consommateurs

  • Le 25/07/2018 par Alistair

Juul dans la tourmente  Juul Lab Inc, société ayant lancé sur le marché les désormais célèbres pods mods Juul, et dont la valeur a été encore récemment estimée à plus …

Cigarette électronique au travail : attention aux amalgames

  • Le 22/06/2018 par Gwen Martin-Bailly

Ce que dit la loi, ce qu’elle pense très fort, ce à propos de quoi elle n’a pas réfléchi Pour faire simple, certains cas de figure très précis induisent une …

Tobaccogate, une première plainte rejetée aux Pays-Bas

  • Le 27/02/2018 par Guillaume BAILLY

Rejet de plainte Nous vous avions informé dans cet article du tobaccogate et des plaintes déposées contre les quatre grands cigarettiers par des associations de lutte anti-tabac dans plusieurs pays. …

Vente aux mineurs : aucune exception à la loi

  • Le 20/02/2018 par Guillaume BAILLY

Les cas de doute Lorsque, dans une boutique de vape, entre un mineur qui veut s’acheter une e-cigarette, la réponse est toujours la même : non. La vente de produits du …

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD (Mise à jour)

  • Le 5/12/2017 par Guillaume BAILLY

Le poids des mots L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin …

Vapoter au bureau : le guide pratique

  • Le 28/09/2017 par Nathalie Dunand

L’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs a donné lieu à de nombreux débats et interprétations. Pour vous aider à mieux comprendre nous …

Un peu d’espoir pour le Snus suédois

  • Le 11/08/2017 par Steeve Seghieri

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le gouvernement suédois n’envisage pas de commenter négativement la contestation judiciaire de l’INNCO sur l’interdiction du Snus dans l’Union Européenne. Le recours en …

Un vapoteur suisse emprisonné en Thaïlande

  • Le 2/08/2017 par Steeve Seghieri

Un vapoteur occidental a été emprisonné quelques jours en Thaïlande pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans l’espace public. C’est l’information que rapporte StattQualm sur sa page Facebook, un fabricant …

USA : la vape bel et bien interdite à bord des avions

  • Le 28/07/2017 par Steeve Seghieri

La justice américaine a confirmé l’interdiction de vapoter sur les vols en avion. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a statué en faveur de …

USA : Nicopure perd un procès contre la FDA

  • Le 26/07/2017 par Steeve Seghieri

Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant …

L’iQOS, un produit à risque modifié ? La FDA étudie la demande du fabricant

  • Le 29/05/2017 par Nathalie Dunand

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a commencé l’examen de la demande déposée le 5 décembre dernier par Philip Morris International pour obtenir à le statut de “produit du …