L'actualité juridique de la cigarette électronique


Importation cigarettes en France depuis l'étranger

Les Français pourront bientôt ramener plus de cigarettes de l’étranger

Le Conseil d'État, saisi par un particulier, a enjoint le pays à respecter la réglementation européenne en augmentant les quantités ...
Procès Fontem Ventures contre la FDA

USA : victoire pour un cigarettier contre la FDA qui avait refusé ses cigarettes électroniques

Le tribunal a donné raison au cigarettier Fontem Ventures qui attaquait la FDA. Ses e-cigarettes sans arômes seront bien autorisées ...
Juul pod cigarette électronique USA

Juul attaqué par son ancien actionnaire Altria

Altria lance un procès pour violation de brevet qui pourrait, s’il aboutit, priver Juul de la quasi totalité de ses ...
Tabac chauffé arômes interdits Allemagne

Allemagne : interdiction des arômes pour le tabac chauffé

Avec trois mois d'avance sur l'Europe, l'Allemagne a voté cette nouvelle législation il y a quelques jours ...
Belgique : British American Tobacco attaque la décision d'interdire les sachets de nicotine

Belgique : British American Tobacco attaque la décision d’interdire les sachets de nicotine

Pour le cigarettier, le ministre de la Santé ne tient pas compte des récentes recherches scientifiques sur ces produits ...
tabagisme cancer

USA : les malades du tabagisme incités à porter plainte contre Big Tobacco

Une américaine atteinte d'un cancer vient d'être indemnisée à hauteur de 37 millions de dollars. Elle accusait Philip Morris d'avoir ...
France : interdiction de la publicité pour le vapotage chez les influenceurs

France : interdiction de la publicité pour le vapotage chez les influenceurs

Jusqu'ici très peu réglementée, l'activité d'influenceur est désormais clairement encadrée par la loi française ...
Seule l'industrie du tabac a réussi à répondre aux exigences réglementaires de la FDA.

USA : le marché de la vape se résume désormais à… 20 produits

Les seuls qui sont officiellement autorisés sur le marché américain, et qui appartiennent tous à l'industrie du tabac ...
Explosion cigarette électronique

Explosion de batterie : vers un premier procès aux USA ?

La justice américaine devrait bientôt se prononcer sur sa compétence, ou non, pour juger ces affaires ...
La marque Elfbar interdite sur le marché américain

La marque Elfbar interdite sur le marché américain

Le résultat d'une plainte déposée par un concurrent qui l'accuse de violer un brevet et d'avoir appelé ses produits de ...

L'actualité juridique de la cigarette électronique

En résumé :

Malgré un consensus scientifique grandissant sur les bénéfices de la cigarette électronique en tant qu’outil de sevrage tabagique, certains gouvernements du monde continuent de lutter contre pour diverses raisons.

Même vapotage, mais réglementations différentes

Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière. Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics de certains pays, ce n’est pas le cas de tous.

Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.

En Europe

En Europe, la cigarette électronique est considérée comme un « produit du tabac connexe ». Depuis 2016, l’utilisation du vaporisateur personnel et sa commercialisation sont régies par la Tobacco Products Directive (TPD). Celle-ci donne un cadre légal à appliquer par les pays membres de l’Union européenne. Chacun d’eux reste toutefois libre d’adapter certaines réglementations.


La TPD en bref :

  • Instauration de normes minimales de sécurité pour le packaging et la composition des produits.
  • Interdiction de la promotion du vapotage hors lieux très spécifiques (vape shops par exemple).
  • Limitation du taux de nicotine maximum à 20 mg/ml.
  • Limitation du format maximum des e-liquides contenant de la nicotine à 10 ml.
  • Présence d’avertissements sanitaires sur les produits contenant de la nicotine.

Aux USA

Aux États-Unis, c’est la Food and Drug Administration (FDA) qui est chargée de la réglementation des produits de la vape depuis août 2016. Le pays considère la cigarette électronique comme un produit du tabac, au même titre que les cigarettes de tabac traditionnelles. De ce classement résulte une législation du vapotage relativement similaire à celle du tabagisme.


La réglementation aux USA en bref :

  • Tous les produits de la vape doivent être acceptés par la FDA préalablement à leur mise sur le marché. Cette autorisation de vente, appelée PMTA, est particulièrement contraignante pour les fabricants puisqu’elle requière de fournir de nombreuses analyses et études scientifiques censées prouver que le produit est « approprié pour la santé publique ». Concrètement, très peu de produits ont été acceptés par la FDA et seuls une vingtaine de modèles peuvent être vendus légalement sur le territoire américain.

La vape au tribunal

Depuis le gain en popularité du vapotage au début des années 2010, la cigarette électronique a été le fruit de nombreux combats juridiques, dont voici une liste des principaux.

Les grands procès de la vape