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Vers des normes de sécurité pour les produits de la vape

L’association AFNOR (Association Française de Normalisation) est en train de mettre en place des normes volontaires visant à régulariser les conditions de sécurité nécessaires à la bonne commercialisation des cigarettes électroniques.

L'AFNOR se penche sur la question de l'ecig avec de nombreux acteurs du secteur.

L’AFNOR se penche sur la question de l’ecig avec de nombreux acteurs du secteur.

Son principal objectif est de faire en sorte que l’emballage et le contenu de ces dernières soient conçus suivant des règles bien définies. La première réunion de l’association aura lieu le 16 mai prochain.

Le projet de création d’une commission de normalisation dédiée est l’initiative de l’Institut National de la Consommation, constitué par l’ensemble des acteurs du marché des cigarettes électroniques et des e-liquides. AFNOR a crée une commission de normalisation dédiée. Le but de ce projet est d’établir des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs en procédant de la suite:

  • harmoniser l’étiquetage et l’information à destination des utilisateurs des e-cigarettes
  • définir des méthodes propres à l’analyse de la vapeur émanant des e-liquides
  • évaluer les risques de pollution de l’air et la sécurité vis-à-vis des enfants
  • sécuriser la conception, la performance et aussi l’aptitude à l’usage

Ce projet est une première en Europe. Si tous les objectifs visés sont atteints, dans quelque temps, le contrôle de la sécurité des produits pourra être fait très facilement et ainsi, ceux qui n’atteignent pas le degré de sécurité requis par le code de la consommation et la réglementation sur les substances dangereuses seront supprimés. Les laboratoires devront également tester leurs produits en s’appuyant sur des normes bien définies avant de les commercialiser. Tous les acteurs du marché de la cigarette électronique devront s’appliquer à respecter les règles en vigueur afin d’augmenter la crédibilité du savoir-faire français sur le marché européen.

Une première réunion d’échanges de l’AFNOR a eu lieu le 1er avril dernier. Elle portait sur la nécessité de créer une commission de normalisation et de lancer très rapidement des travaux dans ce sens.

Rappelons qu’une première présentation de cette démarche avait eu lieu au salon Vapexpo de Bordeaux en mars 2014.

Une norme est un document servant de référence et publié par AFNOR, élaboré pour et par les parties intéressées, c’est-à-dire celles intervenant directement dans le marché des e-cigarettes (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. Sur les 33 399 disponibles à fin la de l’année 2013, 1% étaient rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires sont révisées systématiquement tous les cinq ans. Elles peuvent être maintenues, mises à jour ou tout simplement annulées. 2 194 nouvelles normes ont vu le jour en 2013, dont 1 250 mises à jour. 1 936 ont été supprimées.

Les principaux acteurs impliqués dans ce projet sont : l’INC, l’ADEIC, l’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, ALLDC, Les Familles de France, l’AIDUCE, les pouvoirs publics a savoir la direction générale de la Santé et DGCCRF, l’OFT, les fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques et e-liquides (FIVAPE, SYNAPCE, Gam group vapoklub, Polyflame), les industriels du tabac (Imperial Tobacco, Japan Tobacco International) et enfin les laboratoires d’essais et d’autres organismes concernés (LNE, SCL, AFNOR Certification, CORESTA, SODIM).

L’association AFNOR et ses filiales, au service de l’intérêt général et du développement économique forment un groupe internationalement reconnu. Il conçoit et déploie des solutions basées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Ses filiales (formation, évaluation et certification, réseau international) quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en prenant garde de respecter strictement les règles.

Une première norme portant sur les méthodes d’analyse des produits vaporisés sera publiée dès fin 2014 avec la participation de tous les acteurs du secteur.

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