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USA : un projet de loi pour soustraire la vape de la réglementation du tabac

Aux Etats-Unis, un projet de loi a été déposé pour contrer la réglementation de la FDA sur la cigarette électronique qui doit entrer en application en août prochain.

Dans le cadre réglementaire actuel, les fabricants de vapoteuses sont dans l’obligation de soumettre tous leurs produits (apparus sur le marché depuis février 2007) à un processus d’autorisation rétroactif extrêmement coûteux, que très peu seront capables de financer.

Le Républicain Duncan Hunter, qui s’affiche ouvertement avec son vaporisateur, est à l’initiative de cette loi qui annihilerait cette exigence. Cependant, on ne sait pas à l’heure actuelle s’il sera soutenu par suffisamment de représentants. Le projet de loi intègrerait formellement la notion de réduction des méfaits dans les missions que doit poursuivre la FDA, par conséquent l’obligation de soutenir la distribution de produits délivrant de la nicotine autre que le tabac.

Ce projet intervient peu de temps après l’intronisation d’un nouveau directeur à la FDA, le Docteur Scott Gottlieb, qui a notamment déclaré que les cigarettes électroniques incarnaient une bonne alternative aux fumeurs dans certaines circonstances.

Un autre projet de loi porté par les sénateurs Cole et Bishop exempterait de nombreux modèles de cigarettes électroniques du processus d’approbation exigé par la FDA. Le projet de Duncan Hunter, va beaucoup plus loin en mettant fin à l’ensemble du processus.