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USA : un projet de loi pour assouplir la réglementation de la FDA

Deux députés américains, républicain et démocrate ont déposé un projet de loi visant à assouplir la réglementation de la cigarette électronique élaborée par la Food and Drug Administration (FDA).

Les deux députés souhaitent revenir sur les conditions d’entrée sur le marché des nouveaux produits

Les députés américains Tom Cole, républicain de l’Oklahoma et Sanford Bishop, démocrate de l’état de Georgie, ont déposé ensemble un projet de loi visant à amender la réglementation de la cigarette électronique, élaborée par la Food and Drug Administration (FDA).

Cole et Bishop entendent rééquilibrer le cadre réglementaire de la FDA, qui empêche l’entrée sur le marché de nouveaux produits avec la législation actuelle.

Ils souhaitent notamment faire modifier, pour la cigarette électronique, la “grandfather date” applicable aux produits du tabac, une disposition qui permet de maintenir des droits de commercialisation acquis avant cette date et impose la très coûteuse procédure de mise sur le marché.

Pour justifier leur volonté d’assouplir la loi, les deux députés soulignent particulièrement les avis positifs de Public Health England et du Ministère de la Santé Britannique à l’égard des cigarettes électroniques, qu’ils évaluent à 95% moins dangereuses que les cigarettes conventionnelles.

Selon Cole, il faudrait déjà trouver un compromis pour “que les nouveaux règlements s’appliquent seulement aux nouveaux produits et non rétroactivement”. Il ajoute que la législation de la FDA “nuit injustement à de nombreux fabricants et entreprises de la vape”. Leur amendement préserve la faculté de cette agence à réglementer de manière adaptée les produits proposés aux consommateurs.

Enfin, l’adoption de ce projet favoriserait la disponibilité d’alternatives plus sûres au tabac conclut Tom Cole dans un communiqué publié sur son site internet.