USA : un fabricant d’e-liquide attaque la réglementation de la FDA en justice

Nicopure Labs, l’un leader des leaders américains du marché des e-liquides, propriétaire de la marque  Halo, a déposé un recours devant un tribunal fédéral à Washington DC pour contester la réglementation publiée par la FDA le 5 mai dernier.

droit-loi-reglements“La règlementation de la FDA ne protège pas le consommateur” mais  impose un fardeau administratif disproportionné sur “des sociétés telle que la notre déterminée à conduire l’industrie vers les plus hauts standards de qualité” a déclaré Jason del Giudice, co-fondateur de Nicopure, interrogé par The Hill.

La FDA exige des avertissements sanitaires sur les emballages et les publicités, interdit la ventes aux mineurs, mais c’est l’obligation faite aux produits mis sur le marché après le 15 février 2007 de se plier à des procédures d’une extrême complexité administrative qui inquiète le fabricant, la plupart de leurs produits étant sortis en 2009.

Pour Patricia Kovacevic, directrice juridique de Nicopure “la réglementation doit être fondée sur des principes scientifiques et une procédure robuste et accomplir certains objectifs de santé publique. ”

D’autres entreprises seraient en train d’examiner les options qui s’offrent à elles pour se battre contre une réglementation qui va “étouffer l’innovation, même si la date de 2007 était modifié”.

 

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