USA : Un amendement voté protège la vape des dispositions de la FDA

Un amendement voté par une commission de la chambre des représentants invalide une mesure du projet de la Food and Drug Administration (FDA)  qui pourrait détruire 99% du marché de la vape selon les associations professionnelles américaines.

“Le premier pas vers une réglementation sensée de la cigarette électronique”

washington-dc-capitol-usa C’est un véritable soulagement pour l’industrie de la vape nord-américaine. Une commission de la chambre des représentants [1] a adopté ce 19 avril un texte qui devrait permettre aux professionnels de la cigarette électronique de maintenir leurs produits sur le marché américain. S’il va au bout du processus législatif, cet amendement annulerait les dispositions prévues actuellement par la FDA qui menacent 99% des produits actuels de disparition.

Au-delà des clivages politiques

Déposé conjointement par un représentant républicain, Tom Cole, et un démocrate, Sanford Bishop, l’amendement adopté hier devrait grandement faciliter l’obtention des autorisations de commercialisation par les professionnels.

Le trésorier de l’association professionnelle américaine Vapor Technology Association (VTA), Arnaud Dumas de Rauly, se félicite que des membres des deux partis aient porté ce projet, montrant que le sujet dépasse les clivages politiques, pour lui « c’est le premier pas vers une réglementation sensée de la cigarette électronique »

Des mesures modérées et pragmatiques

Les texte prévoit un ensemble de mesures pour encadrer la cigarette électronique, autant de garde fous vis à vis des mesures de la FDA.

La plus spectaculaire des dispositions votées hier est la dispense de la “clause de grand père” pour les produits de la vape [2]. Tous les produits déjà commercialisés à la promulgation de la règlementation de la FDA seront exemptés d’autorisation.

Les quelques faits divers impliquant des batteries, largement couverts par les médias américains, ont sensibilisé les politiques américains qui demandent à l’agence d’engager un processus de réglementation des batteries dans les 12 mois qui devra aboutir dans les 24 mois. La FDA dispose déjà du pouvoir de réglementer les batteries et l’association VTA encourage l’industrie à respecter les normes déjà en vigueur.

Le texte n’interdit pas la publicité mais pose néanmoins quelques limites calquées sur celles de l’alcool. Ainsi, dans la presse papier, les publicités pour la cigarette électronique ne seront autorisées que dans les publications lues par plus de 85% de majeurs ou moins de deux millions de mineurs.

Toujours pour tenir les mineurs à l’écart du produit, la vente en libre-service serait prohibée, sauf si l’entrée de l’établissement ou du commerce est interdite aux mineurs.

Les professionnels seraient tenus de s’enregistrer par le biais d’un site dédié.

Le parcours législatif n’est pas terminé

L’amendement va maintenant continuer son chemin dans le parcours législatif avec comme prochaine étape l’examen en séance plénière dont la date n’est pas encore fixée.

Ce que nous ne voulons pas et que nous combattons c’est le projet actuel qui tuerait 99% de la vape.
Arnaud Dumas de Rauly, trésorier de l’association VTA

« Le combat est dur mais le législateur a compris que la cigarette électronique est un acteur de santé publique » commente le trésorier de l’association VTA qui affirme appeler de ses voeux une réglementation raisonnable. « Ce que nous ne voulons pas et que nous combattons c’est le projet actuel qui tuerait 99% de la vape ».


[1] Le « US House Committee on Appropriations » est une commission de la chambre des représentants, elle détient les cordons de la bourse des dépenses publiques fédérales américaines et arbitre les budgets. Elle est organisée en sous-comités et parmi ceux-ci c’est celui consacré aux questions d’agriculture qui attribue les fonds à la FDA. [2]. Cette clause exempte les produits du tabac commercialisés avant le 15 février 2007 d’autorisation de commercialisation. En revanche, elle impose une procédure longue, complexe et très onéreuse pour les nouveaux produits. A titre d’exemple, Swedish Match a soumis un dossier de plus de 100.000 pages pour obtenir l’autorisation de commercialisation de huit produits du SNUS. L’application de cette clause conduirait à la disparition de 99% des produits de la cigarette électronique selon des associations professionnelles. (retour)

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