Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Transposition de la TPD : État des avancements par pays

Transposition de la TPD : État des avancements par pays

Le cabinet de veille informative Ecig Intelligence nous informe de la publication d’une infographie résumant l’état des différentes transpositions de la TPD en Europe. Labellisé par volets réglementaires (publicité, ventes transfrontalières, clause de grand-père) le document propose également des précisions sur des points non inclus dans la TPD, à savoir l’usage dans les lieux publics et les taxes sur les produits de la vape.

La vue générale ainsi créée permet de constater que la transposition générale de la Directive européenne sur les produits du tabac est à environ 50% de complétion. Les États membres ayant encore beaucoup à faire.

updated-ECigIntelligence-TPD-transposition-and-European-e-cig-regulation-infographic-Dec-2015

Review Author:Review Date: