Totally Wicked devant la justice européenne

Totally Wicked, fabricant et distributeur britannique d’e-cigarettes, a engagé une procédure juridique à l’encontre de l’article 20 de la Directive tabac européenne. La société était entendue ce jeudi 1er octobre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Mauvais présages pour un jugement qui sera rendu début 2016

tw-cjue-ecig-tpd-justice

Le rapport de l’avocat général sera remis le 17 décembre 2015

La société britannique Totally Wicked compte parmi les plus importantes du secteur de la vape au Royaume-Uni. Elle a engagé une procédure juridique à l’encontre de l’article 20 de la Directive tabac européenne (TPD) et était entendue ce jeudi 1er octobre par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au Luxembourg dans le cadre d’une audience publique.

Au cours de cette audience les différentes parties étaient appelées à présenter et défendre leurs positions respectives devant les juges et l’avocat général et à répondre à leurs questions. Ce dernier est maintenant chargé de rédiger un rapport qu’il devra remettre le 17 décembre 2015. Ce document contiendra des recommandations, que les juges ne seront pas tenues de suivre. Le jugement devrait être rendu au début de l’année 2016.

Peter Beckett a fait le déplacement au Luxembourg et nous a transmis quelques informations sur le déroulement de cette audience. Les point forts qui l’ont marqués ne présagent pas de la décision finale mais peuvent néanmoins donner un éclairage sur l’accueil réservé à ce cas par l’institution basée au Grand Duché.

Selon le britannique, l’avocat de Totally Wicked aurait été interrompu par un membre du jury avant même d’avoir terminé son introduction. Le Royaume-Uni, l’Espagne, la France et les trois institutions (Commission, Conseil et Parlement) auraient soutenu que l’article 20 est parfaitement valide et souhaité le rejet de l’affaire. Au cours des débats, la Commission aurait parlé de “bébés” décédés après avoir ingéré du e-liquide, et plusieurs intervenants auraient repris à leur compte la théorie de la passerelle de la cigarette électronique vers le tabagisme.

Abordant enfin le coeur de la problématique soulevée par la société britannique, l’avocat général a indiqué que l’article 20 lui paraissait encadrer moins strictement la cigarette électronique que le tabac, à l’opposé de ce que défend le fabricant de cigarette électroniques.

Pour Totally Wicked, en effet, les dispositions prévues dans l’article 20 de la TPD “représentent un obstacle disproportionné à la libre circulation des biens et prestations de services, placent la cigarette électronique dans une compétition déséquilibrée face aux produits du tabac, ne sont pas conformes aux principes d’égalité européenne, et brise les droits fondamentaux des fabricants d’e-cigarettes.”

Review Author:Review Date:
  • Titan

    Voui ben contre la mauvaise foi, on ne peut pas grand-chose. Et ça peut nous mettre à deux doigts de l’agacement primaire, ou du fusil à pompe … Faut voir …!

    • Stéphane Cabas

      Je répond à Titan car j’apprécie souvent tes remarques; en tant qu’ancien gérant de magasin de vape fermé cause santé, je dois dire que toute la vapoconjoncture sent vraiment le roussi. Quand j’en ai parlé avec certains fabricants de juices, ils me disent être optimiste: évidemment pour eux il suffirait de se mettre aux normes et de vendre aux tabacs si tout capotait.
      Pour être plus sèrieux je ne vois que des manifs énormes ds la solidarité voir un engagement à voter pour les prochaines élections pour le(s) parti qui s’engageraient à faire machine arrière si la loi passait.
      Franchement tu imagines le nombre de tabacs qui n’ont ni des locaux assez grands, ou pas la possibilité d’employer une personne qui gèrerait le coin Vape à temps plein??????!!!!!
      Je passais bcp de temps pour un vaper débutant; honnêtement comment pourraient-ils gérer correctement nos vapoteurs?
      Perso je vois que ces types de rébellion pour mettre la chance de notre côté si ces enc…. passent, avides uniquement d’argent.
      Sans parler de tt les vapers qui achèteraient leurs boxs/atos illégalement.
      Qu’est-ce qu’on va mettre ds la bouche des vapoteurs: 1 bonne cigalike???

      • Titan

        Salut Stef (t’as le beau prénom de mon fils, t’es un mec bien!).
        Je vois même l’avenir pire que ça! Avec toutes les interdictions et les encadrements drastiques que MST va faire passer par ordonnance pour zapper le vote à l’assemblée, je pense à nos générations futures. A nos enfants de 2020, 2030, qui, si MST fait bien son boulot, n’entendront jamais parler de la Vape.
        Pour les fabricants de liquide, ben même mon fournisseur de DIY serre les fesses … Il ne sait pas s’il a eu raison de démissionner de son ancien taf et d’embringuer sa petite femme dans le délire. Ils ont les chocottes tous les deux et je les comprends. Très peu de pros sont réellement au courant de ce qui nous pend au nez. J’en parlais l’autre jour au Vapexpo à un exposant pas débutant qui est tombé de l’armoire quand je lui ai parlé de bacs de rétention qui allaient devenir obligatoires sous ses étagères de liquide. Il ne savait même pas ce que c’était …
        On est mal !

        • Stéphane Cabas

          Merci du compliment que je te retourne concernant aussi ton fils.
          Tu m’apprends à l’instant l’existence de futurs bacs de rétention; on parle de fluides à l’acide ou quoi???Radio-actifs!…lol
          A bientôt il est tard et je dois vider mes bacs!!!

  • manu06

    je pensais,bêtement,que la cour européenne était indépendante,mais si
    le jury est composé de jurés détachés par les états pour défendre la
    directive a grand coup de bébés mangeurs de fioles…………TW peut remballer et tirer le rideau de ses boutiques……europe de M……………

  • thierry regine

    si AIDUCE VA a la cours de merde il faut un sniper avec un calibre 50 au moins tu leur dit enlève ta merde ou on te fait sauter la tete

  • ben

    On a laissé le marché de la vape se construire sur un vide juridique. Tous les pros le savaient en se lançant là dedans.

    Maintenant, ça ne veut pas dire que c’est indéfendable et que les juges ne peuvent pas dire merde au Parlement. Ça c’est déjà vu. L’avocat général n’a pas le dernier mot et si le dossier est bien défendu, ils ont toujours leur chance.

    Le problème de droit, ce n’est pas l’édiction de normes, c’est le fait qu’elles rendent un business impossible.

    Si ces normes existent et qu’on peut s’y adapter sans faire que tout le monde retourne à la clope, on aura ce qu’on demande depuis le début, une vraie alternative à la clope, dans un cadre juridique clair et sécurisant.

    Le problème est que la marché des pros européens n’aura pas forcément le fric nécessaire pour réagir vu les marges minuscules de la ecig et les vices actuels du marché. C’est en ça qu’on parle de concurrence déloyale avec le marché du tabac.

    Des manifs énormes je n’y crois pas trop étant donné que le gros des utilisateurs n’est pas militant. Heureusement d’ailleurs, vous imaginez une société où les utilisateurs de machine à laver descendraient dans la rue à chaque changement des normes sur l’électronique?