tribunal

Guerre des brevets de Fontem Venture : Altria transige, Reynolds contre-attaque

Fontem Ventures et Nu Mark, filiale d’Altria, ont trouvé un accord pour régler leurs différends concernant la contrefaçon de brevets détenus par la filiale d’Imperial Brands. Imperial Brands conteste la validité …

Flavour Power et son fabricant condamnés à verser plus de 500 000 euros à D’lice

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a jugé le 28 juillet 2016 que la SAS Auvergne Phyto, qui fabrique les e-liquides pour la marque Flavour Power, n’avait pas respecté le contrat de partenariat …

Diacétyle : Un recours collectif est déposé contre la marque Five Pawns aux États-Unis

On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La …

Vapoter n’est pas fumer, même à Malte où l’e-cigarette est pourtant considérée comme du tabac

Le quotidien Malta Today rapporte qu’une maltaise se serait vue adresser une contravention pour avoir enfreint la loi sur l’interdiction de fumer dans les espaces clos. L’amende dont le montant s’élève …

L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait …

Mods : Premier procès pour contrefaçon aux États-Unis

La guerre des contrefaçons dans le monde de la vape vit une nouvelle histoire. Une entreprise américaine spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques a été condamnée à …

Le CNCT dépose plainte contre quatre grands cigarettiers

Jean-Yves Nau évoque la dernière démarche du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui a déposé plainte contre quatre grands cigarettiers : Philip Morris, Japan Tabacco, Lucky Strike et Imperial …

La cigarette électronique interdite dans les lieux publics ? Pas encore.

Le projet de loi Santé, présenté par Marisol Touraine, sera débattu début 2015 à l’Assemblée Nationale. Prévoyant, entre autre, l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics, …

Allemagne : un tribunal estime que les e-liquides ne sont pas des médicaments

Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement. A …