TPD

TPD est un acronyme simplifié pour “Directive Produits Tabac” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

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Les votes séparés pour le vote de la Directive européenne sont autorisés

La nouvelle vient d’être annoncée par le groupe ECR (Conservateurs et réformistes européens) : le vote séparé de la nouvelle Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) est mis …

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Trilogue européen : les discussions seraient toujours en cours

Nous avons eu ce week-end de nouvelles informations quant aux discussions menées actuellement au sein de l’Union européenne sur la directive sur les produits du tabac (TPD). Il semblerait d’après …