TPD

TPD est un acronyme simplifié pour “Directive Produits Tabac” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques. Un obstacle …

Il vient de lire l’article 20 de la Directive européenne

Pour finir cette semaine sur une note d’humour voici une vidéo de Erwan Thomas, un vapoteur inquiet des incidences de la TPD sur l’avenir de la vape. Pour plus d’informations sur …

Le point sur le mouvement EFVI

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une procédure prévue par le traité de Lisbonne qui permet aux citoyens européens de se faire entendre à condition de recueillir 1.000.000 de signatures. Pour …

2 ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive européenne

Le Conseil a officiellement approuvé la nouvelle Directive pour la réglementation des produits du tabac (TPD) sur le marché de l’UE le 14 mars dernier selon le site ec.europa.eu. Le …

L’industrie de l’e-cigarette serait-elle son propre ennemi ?

Le Docteur Farsalinos avait déjà fait une intervention très remarquée au cours du salon Vapexpo. Son message était clair et s’adressait directement aux représentants de Joyetech, Kangertech et Dekang. Il …

La cigarette électronique sera bien réglementée par la Directive sur les produits du tabac

La nouvelle vient de tomber : Adoption de l’article 18 de la TPD par 478 voix pour et 130 contre au Parlement aujourd’hui. La cigarette électronique sera donc encadrée par …

Les votes séparés pour le vote de la Directive européenne sont autorisés

La nouvelle vient d’être annoncée par le groupe ECR (Conservateurs et réformistes européens) : le vote séparé de la nouvelle Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) est mis …

Trilogue européen : les discussions seraient toujours en cours

Nous avons eu ce week-end de nouvelles informations quant aux discussions menées actuellement au sein de l’Union européenne sur la directive sur les produits du tabac (TPD). Il semblerait d’après …