La législation de la publicité pour la cigarette électronique

Le Petit Juriste décrypte le contexte juridique de la cigarette électronique

  • Le 8/07/2015 par Nathalie Dunand

Le petit juriste est une revue collaborative réalisée par des étudiants, pour des étudiants. Elle a pour vocation de décrypter l’actualité juridique. Elle s’est penchée sur la cigarette électronique pour examiner les fondement des …

Une association de médecins américains demande l’interdiction des arômes et de la publicité

  • Le 7/05/2015 par Nathalie Dunand

L’association américaine des médecins presse la FDA de réglementer la cigarette électronique. Elle souhaite l’interdiction des arômes, de la publicité à la télévision, du vapotage dans les lieux publics et …

Interdiction de la publicité pour l’e-cigarette : 5 médias spécialisés témoignent

  • Le 30/04/2015 par Ghyslain ARMAND

L’article 5 sexies du projet de loi Santé (adopté le mois dernier à l’Assemblée nationale) prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du code la santé publique en élargissant l’interdiction …

Corée du Sud : vers une réglementation plus stricte de l’e-cigarette

  • Le 28/04/2015 par Nathalie Dunand

Déjà classée comme produit du tabac, le gouvernement de Corée du Sud souhaite durcir davantage l’encadrement de la cigarette électronique qui n’a cessé de gagner en popularité ces derniers mois. Interdiction …

L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

  • Le 14/04/2015 par Nathalie Dunand

C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et …

Elie Semoun fait la promotion de la JAI

  • Le 13/04/2015 par Ghyslain ARMAND

La nouvelle est en train de circuler sur les réseaux de la vape, l’humoriste Elie Semoun fait depuis quelques semaines la promotion de l’e-cigarette JAI. Cette cigarette électronique est un produit …

E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

  • Le 11/04/2015 par Nathalie Dunand

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

  • Le 7/04/2015 par Nathalie Dunand

Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le …

France : La publicité en faveur des dispositifs de vapotage entièrement menacée

  • Le 18/03/2015 par Ghyslain ARMAND

L’amendement numéro AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la vape conformément à la directive 2014/40/UE mais en …

Vers une réglementation globale de l’e-cigarette

  • Le 12/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Ecig Intelligence rapporte les résultats d’une enquête menée par la Société de Recherche sur la Nicotine et le Tabac (SNRT). Celle-ci a été résumée dans un article intitulé “L’approche globale …

Royaume-Uni : Blu part en tournée dans un vieux fourgon Citroën

  • Le 10/03/2015 par Nathalie Dunand

Avec une vieille Citroën transformée en bar à vape mobile, Blu part en tournée au Royaume-Uni pour faire connaître la marque. Jacob Fuller, patron de Blu, avait déclaré  “la cigarette …

L’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape se précise-t-elle ?

  • Le 4/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) publie sur son site internet un document résumant les grandes lignes du Programme National de Réduction du Tabagisme 2014-2019 (PNRT) proposé par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé …

L’Irlande pourrait bientôt ne faire aucune différence entre e-cigarettes et tabac

  • Le 4/02/2015 par Ghyslain ARMAND

En Irlande, un projet de loi, élaboré par les sénateurs John Crown et Averil Power, vient d’être dévoilé. Il concerne la vente et la promotion de la cigarette électronique. Il …

Seuls Big Tobacco et Big Pharma veulent réglementer les e-cigarettes

  • Le 8/12/2014 par Ghyslain ARMAND

Ivo Vegter est journaliste sud-africain. Il propose dans le journal Daily Maverick sa vision de la situation politique dans laquelle évolue aujourd’hui l’e-cigarette. Si la loi contrôle les fabricants et …

Scandale autour de l’aubergine : L’idée d’une publicité grecque en faveur de l’e-cigarette

  • Le 19/11/2014 par Ghyslain ARMAND

Une vidéo publicitaire à priori réalisée par une marque d’e-cigarette en Grèce (Nobacco) a été relayée par le docteur Farsalinos sur Youtube. La réclame utilise le ton de la parodie …

Premières publicités à la TV britannique… et premières polémiques.

  • Le 11/11/2014 par Yvon Rolland

Suite à l’annonce, faite en octobre dernier, par l’A.S.A. (Advertising Standards Authority) l’organisme de régulation de la publicité au Royaume-Uni, qui autorisait la diffusion de publicité pour la cigarette électronique …

Les blogs dédiés à la vape peuvent-ils être apparentés à des publicités ?

  • Le 30/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre de la santé Marisol Touraine, a bien affirmé sa volonté d’encadrer la promotion de la cigarette électronique. Claire Dixsaut, critique e-liquides qui va très …

“Arrêtez de glamouriser et de promouvoir l’e-cigarette” ordonnent certains médecins américains

  • Le 24/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Des médecins américains de Pennsylvanie s’inquiètent de la popularité croissante en faveur de la cigarette électronique et demandent à ce que les professionnels arrêtent de valoriser ce dispositif. Le pneumologue …

Royaume-Uni : La cigarette électronique autorisée dans les publicités

  • Le 19/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Nous avons récemment évoqué l’encadrement de la publicité en faveur de la cigarette électronique chez nos voisins européens mais également sur d’autres continents. On a notamment cité la législation en …

L’OMS invite ses membres à réglementer ou interdire l’e-cigarette

  • Le 18/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Les projets de rapports et comptes rendu des discussions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac sont désormais en ligne. Parmi les points clés on …