législation

Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

États-Unis : les cartes pour tout savoir sur la vape dans chaque État

Aux États-Unis la place laissée à la cigarette électronique est très variable d’un État voire d’une ville à l’autre. Dans certaines localités, la vape ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière, tandis que dans d’autres …

E-cigarette : vers un durcissement de la réglementation aux Pays-Bas ?

Au Pays-Bas, un projet de durcissement de la réglementation des nouveaux produits du tabac, dont l’e-cigarette,  vient d’obtenir un large soutien du Parlement. Le gouvernement néerlandais a présenté un projet au …

Malaisie : chaque état pourra décider d’interdire la cigarette électronique

En Malaisie, la réglementation de la cigarette électronique relève des compétences du Ministre de la Santé, les différents États sont libres de décider sa prohibition. Le vaporisateur sera réglementé comme le tabac …

USA : le FBI enquête sur la législation de la vape en Indiana

Le feuilleton concernant le marché de la vape dans l’Etat de l’Indiana n’est pas prêt de s’arrêter ! Nous avions récemment évoqué la décision d’un juge fédéral qui avait autorisé …

Indiana, USA : un juge reconnait que la réglementation de la vape entrave le commerce entre les états

Un juge fédéral de l’État américain de l’Indiana a établi que la loi sur la vape violait la Constitution. L’entreprise Goodcat, spécialisée dans la vente de liquides électroniques, avait attaqué …

Italie : la taxe sur les e-liquides fait perdre 200 millions à l’État

Le groupe parlementaire italien sur la cigarette électronique évoque un manque à gagner de 200 millions d’euros sur deux pour l’État, à cause de la consommation des produits alternatifs au …

Indiana, USA : une entreprise de sécurité dans le collimateur des fabricants d’e-liquides

Faute d’avoir pu être certifiés dans les délais par une entreprise de sécurité, la plupart des fabricants d’e-liquides basés dans l’Indiana au Etats-Unis  ne pourront pas y poursuivre leur activité. Ils étaient seulement six fabricants à …

Le point politique de l’e-cigarette en Suisse

Olivier Théraulaz, président de l’association Helvetic Vape, revient sur la récente décision du Conseil des États de modifier le projet de loi sur les produits du tabac en Suisse. Renvoyé …