Indiana

Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

USA : le FBI enquête sur la législation de la vape en Indiana

Le feuilleton concernant le marché de la vape dans l’Etat de l’Indiana n’est pas prêt de s’arrêter ! Nous avions récemment évoqué la décision d’un juge fédéral qui avait autorisé …

Indiana, USA : un juge reconnait que la réglementation de la vape entrave le commerce entre les états

Un juge fédéral de l’État américain de l’Indiana a établi que la loi sur la vape violait la Constitution. L’entreprise Goodcat, spécialisée dans la vente de liquides électroniques, avait attaqué …

Indiana, USA : une entreprise de sécurité dans le collimateur des fabricants d’e-liquides

Faute d’avoir pu être certifiés dans les délais par une entreprise de sécurité, la plupart des fabricants d’e-liquides basés dans l’Indiana au Etats-Unis  ne pourront pas y poursuivre leur activité. Ils étaient seulement six fabricants à …