Droits d’accises

Taxes sur la cigarette électronique : les utilisateurs pourraient reprendre le tabac

En novembre 2016, la commission européenne ouvrait une consultation publique sur les questions des taxes et droits d’accises sur les produits du tabac et la cigarette électronique. Elle vient de …

Royaume-Uni : Philip Morris réclame une hausse des taxes sur les cigarettes

Pour encourager les fumeurs à utiliser des alternatives à moindre risque, Philip Morris demande officiellement au ministre des finances britannique d’augmenter les taxes sur les cigarettes de tabac. Pour une hausse des taxes …

Taxes sur les ecigs : la Commission européenne lance une consultation publique

La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape. La cigarette électronique en ligne …

La menace d’une taxe sur l’e-cigarette se précise

Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de …