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Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

Guerre des brevets de Fontem Venture : Altria transige, Reynolds contre-attaque

Fontem Ventures et Nu Mark, filiale d’Altria, ont trouvé un accord pour régler leurs différends concernant la contrefaçon de brevets détenus par la filiale d’Imperial Brands. Imperial Brands conteste la validité …

USA : le FBI enquête sur la législation de la vape en Indiana

Le feuilleton concernant le marché de la vape dans l’Etat de l’Indiana n’est pas prêt de s’arrêter ! Nous avions récemment évoqué la décision d’un juge fédéral qui avait autorisé …

Indiana, USA : un juge reconnait que la réglementation de la vape entrave le commerce entre les états

Un juge fédéral de l’État américain de l’Indiana a établi que la loi sur la vape violait la Constitution. L’entreprise Goodcat, spécialisée dans la vente de liquides électroniques, avait attaqué …

Indiana, USA : une entreprise de sécurité dans le collimateur des fabricants d’e-liquides

Faute d’avoir pu être certifiés dans les délais par une entreprise de sécurité, la plupart des fabricants d’e-liquides basés dans l’Indiana au Etats-Unis  ne pourront pas y poursuivre leur activité. Ils étaient seulement six fabricants à …

Avant l’arrivée de la vape, la cigarette n’avait pas de concurrence

Un site d’informations boursières et économiques s’est intéressé au marché de la cigarette électronique au Royaume-Uni. Comportements des utilisateurs et décryptage de la stratégie des industriels du tabac face à cette nouvelle concurrence …

La guerre des brevets de l’e-cigarette

Le brevet est une des armes essentielles de la guerre économique liée à la cigarette électronique. Les fabricants multiplient les dépôts de titre de propriété industrielle, particulièrement en Asie et …