commission européenne

Taxes sur la cigarette électronique : les utilisateurs pourraient reprendre le tabac

En novembre 2016, la commission européenne ouvrait une consultation publique sur les questions des taxes et droits d’accises sur les produits du tabac et la cigarette électronique. Elle vient de …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

Taxes sur les ecigs : la Commission européenne lance une consultation publique

La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape. La cigarette électronique en ligne …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Directive tabac européenne : tous les états membres ne seront pas prêts le 20 mai 2016

Certains pays du sud de l’Europe feraient face à des difficultés pour transposer la directive tabac européenne dans les délais impartis. Selon ecig Intelligence, les travaux de consultation nécessaires n’auraient …

La menace d’une taxe sur l’e-cigarette se précise

Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de …

La Commission européenne a publié les règles de notification des produits de la vape

La Commission européenne a finalisé les formulaires de notification des produits de la vape. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Fabricants et importateurs vont devoir faire …

La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …

6 millions d’Européens déjà sevrés du tabac grâce à la cigarette électronique

Nous évoquions hier les récents chiffres de l’Eurobaromètre annoncés par la Commission européenne. L’organisme statistique estime que 14% des fumeurs européens se seraient débarrassés du tabac grâce à la cigarette …