Suisse : le Conseil fédéral devra revoir son projet de loi sur les produits du tabac

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a estimé que le projet de loi sur les produits du tabac allait trop loin et que la cigarette électronique et le SNUS devraient faire l’objet d’une réglementation spécifique. Elle a renvoyé le texte au Conseil fédéral.

Pour une réglementation spécifique des cigarettes électroniques et du SNUS

L'e-cigarette en Suisse ne connait pas la même popularité qu'en France.

L’e-cigarette en Suisse ne connait pas la même popularité qu’en France.

A l’issue de l’examen du projet de loi proposé par le Conseil fédéral, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a considéré que les restrictions prévues en matière de publicité, de promotion et de parrainage allaient trop loin et a décidé de renvoyer le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) au Conseil fédéral.

La commission a fait part de l’incompréhension de certains de ses membres de voir appliquer  “aux cigarettes électroniques contenant de la nicotine la même réglementation (…) que celle qui concerne les cigarettes classiques, pourtant bien plus nocives”.

De son coté, dans un communiqué de presse publié sur son site, l’association Helvetic Vape a fait part de sa satisfaction de cette décision et des préconisations de la Commission CSSS-E de sortir les produits de la vape de la réglementation des produits du tabac.

Pour l’association suisse, il est en effet “difficile de comprendre pourquoi les mêmes restrictions seraient appliquées à des produits présentant des profils de risque aussi différents” et rappelle que l’agence sanitaire anglaise considère ces produits au minimum 95 % moins dangereux que les produits du tabac en vente libre.

Helvetic Vape invite le Conseil Fédéral à réfléchir à une réglementation axée sur les modes de consommation de la nicotine

Helvetic Vape propose au Conseil fédéral de modifier son approche et de prendre en compte les profils de risques des différents modes de consommation de nicotine.

Pour cette organisation de vapoteurs, cette démarche novatrice “placerait la Suisse à la pointe de la réduction des risques et des dommages dans le domaine”. Une telle loi sur la nicotine serait “facilement compréhensible par tous” et aurait “un impact favorable important sur la santé publique”.