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Royaume-Uni : Vers une mise en oeuvre progressive de la TPD

L’agence de réglementation britannique chargée de superviser la cigarette électronique clarifie son calendrier de mise en œuvre de la directive tabac européenne (TPD).

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Au Royaume-Uni, la “Medicines & Healthcare products Regulatory Agency” (MHRA), l’Agence de réglementation des médicaments et produits de santé, a été chargée de superviser les produits de la vape. Sur le très officiel site gov.uk, l’Agence tient le public régulièrement informé de l’avancée des décisions. Le 4 avril dernier une mise à jour importante est venue clarifier le calendrier de mise en œuvre de la directive tabac européenne (TPD).

A partir de mai 2016, six mois avant de mettre un produit de la vape sur le marché britannique, fabricants et importateurs de cigarettes électroniques devront soumettre à la MRHA une notification via le portail européen de notification (UE-CEG). Les données obtenues dans ce cadre seront rendues publiques par la MHRA, à l’exception des informations confidentielles signalées comme telles par les professionnels.

Une mise en conformité par étapes.

Les instances européennes ont laissé la possibilité aux Etats d’organiser une phase de transition jusqu’au 20 mai 2017 au plus tard, une souplesse utilisée par le Royaume-Uni pour fixer son calendrier.

Les détaillants pourront écouler les stocks des produits commercialisés avant le 20 mai 2016 jusqu’au mois de mai 2017, y compris ceux qui ne seraient pas conformes aux nouvelles exigences d’étiquetage et de composition des produits, à condition toutefois que les lots vendus aient été produits avant le 20 Novembre 2016.

Exemple : Pour un e-liquide contenant plus de 20mg/ml de nicotine commercialisé avant le 20 mai, son fabricant pourrait continuer de le produire jusqu’au 20 novembre 2016, date à laquelle la production devra cesser pour le marché britannique. Les stocks pourront être écoulés outre-Manche jusqu’au 20 mai 2017.

Les produits conformes, présents sur le marché avant le 20 mai 2016 devront être notifiés au plus tard le 20 novembre 2016.

Pour tous les produits mis sur le marché entre le 20 mai et le 19 Novembre 2016, la notification devra être enregistrée au moins un jour avant la première commercialisation du produit.

Les produits soumis à la procédure de notification

Le Royaume-Uni a limité l’obligation de notification aux « cigarettes électroniques »[1] et aux éléments vendus séparément qui contiennent ou peuvent contenir de la nicotine sous forme d’un e-liquide. Les produits tels que les unités et les réservoirs jetables nécessiteront une notification mais pas les drip-tip, les batteries et autres éléments qui pourraient être considérés comme composant individuel.

Les e-cigarettes jetables et les e-liquides qui ne contiennent pas de nicotine ne sont pas concernés par la TPD et continueront d’etre réglementés comme des biens de consommation courante.


[1] «Cigarette électronique», un produit qui peut être utilisé pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine par l’intermédiaire d’un embout buccal, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et l’appareil sans cartouche ou réservoir. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un récipient de recharge et un réservoir, ou avec des cartouches rechargeables à usage unique.

 

 

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