Vous êtes ici : Vaping Post » News cigarette électronique » Révision de la Directive tabac : sortir l’article 18 ou accepter ce compromis ?

Révision de la Directive tabac : sortir l’article 18 ou accepter ce compromis ?

Les États-membres et l’Union européenne sont d’accord pour mieux encadrer le marché de la cigarette électronique : elle reste en vente libre mais la question de son statut n’est toujours pas tranchée. Les États-membres restent relativement libres.

Ce qu’il faut retenir :

  • Il est interdit de vendre l’ecig aux mineurs
  • Il est interdit de faire de la publicité pour les cigarettes électroniques
  • les États-membres gardent toute latitude quant au statut de la cigarette électronique avec nicotine : médicament ou produit de consommation courante, ils décident pour protéger, voire réserver la législation nationale.

Il existe d’ores et déjà deux camps :

  • La France et les États du sud qui optent pour la cigarette électronique comme un produit de consommation courante
  • La Grande-Bretagne et la Belgique qui sont en train de la considèrer comme un médicament (en vente libre chez les britanniques et sous contrôle pharmaceutique donc beaucoup plus dure en Belgique)
La Directive sur les produits du tabac soulève toujours des questions quant à l'avenir du vaporisateur en Europe.

La Directive sur les produits du tabac soulève toujours des questions quant à l’avenir du vaporisateur en Europe.

Selon l’eurodéputée belge Frédérique RIES, fervente défenseuse de la cigarette électronique, et qui s’est par ailleurs abstenue au nom de son groupe politique mercredi matin dernier, ce qui s’est produit cette semaine est un grand bond en avant pour la cigarette électronique :

  • Plus question d’interdire les cigarettes rechargeables qui représentent 80% du marché
  • Les limitations de dosages et de concentration sont très satisfaisants : la concentration en nicotine des recharges de cigarettes électronique sera plafonnée à 20mg / ml et la capacité de ses cartouches limitée à 2ml.
  • La question des arômes est laissée à la libre appréciation des États. Dommage lorsque l’on sait que le Parlement européen envisageait d’autoriser les arômes pour l’ecig au niveau européen.

Il est aussi entendu que la Commission européenne devra présentée d’ici deux ans après l’adoption du texte, un rapport sur les risques potentiels des e-cigarettes. Si pour des raisons justifiées liées au risque sur la santé humaine, 3 États-membres interdisent les cigarettes électroniques rechargeables, la Commission européenne pourra étendre ce moratoire à l’ensemble de l’Union européenne.

Même si certains acteurs s’avouent globalement satisfait de ces mesures, il n’en reste pas moins qu’un grand nombre de défenseurs de la cigarette électronique se demande s’il faut accepter ce compromis mou, ou s’il faut plus radicalement sortir l’article 18 sur la cigarette électronique de la directive Tabac.
Il reste deux mois (au plus tôt le 25 février 214) avant le vote définitif du Parlement européen en plénière sur l’ensemble de la directive pour répondre à ces questions.

Review Author:Review Date:
  • Alexis Finn

    Il faut pas oublier que l’obligation de délivrer la nicotine de façon constante interdit de fait tout les MOD et les batteries à voltage variable. Exit Vamo, Evic, Nemesis, Provari, K100, Vision Spinner etc…

    Aussi concernant les rechargeables, la limite à 2ml rend illégal tout ce qui est plus gros qu’un EVOD. Exit Protank, Exit iClear30, Exit Vivi-Nova, Exit la pluspart des Tanks pour carto, Exit Kayfun ou assimilé, Exit Taifun et assimilé (ex: Fogger V2), Exit tous les Genesis etc…

    Et pour ce qui reste je rapelle que les produits doivent posséder un système de protection contre les fuites et la casse et permettre un remplissage sans risque de fuite.

    Donc une petite liste des ecig rechargeable qui soit protégé contre les fuites et la casse, possède un système permettant de le remplir sans risquer de fuites et ne dépasse pas les 2ml de contenance:
    1) ….. euh … Ah ben non, en fait ça n’existe pas. Dommage!

    Donc non il n’est “Plus question d’interdire les cigarettes rechargeable”, c’est juste un hasard si aucune de ces e-cig rechargeables actuellement sur le marché ne correspond aux nouvelles normes de fabrications.

    Enfin pour rappel l’article 5-f va rendre ce site illégal car il s’agit d’une activité faisant la promotion de la cigarette électronique à un niveau transfrontalier (sur le net quoi).

    • guitou34

      Seul le patch délivre la nicotine de façon constante.

      • Alexis Finn

        J’ai essayé le patch, mais ça marche pas.
        Le gout est mauvais, la vapeur inexistante et le hit est pas du tout satisfaisant pour du 24mg.
        En plus j’arrête pas d’avoir des dry hit dans mon Kayfun, non décidément les patch c’est vraiment pas glop.

        • guitou34

          Simplement pour dire que la e-cig, qu’elle soit truc ou machin délivre un shoot de nicotine comme la clope. La théorie fumeuse voudrait que le patch, en délivrant une dose constante, nous fasse décrocher de cet apport cyclique…On connait le résultat.

        • mighty yo

          pourquoi ghyslain n’a pas parler de l’article concernant le fait d’avoir du matos qui délivre la nicotine de façon constante?
          est ce que finalement ça ne sera pas adopter?
          en plus c’est ridicule car le fait de pouvoir pousser dans les watt,permet de casser son craving + vite, de tirer au finale moins sur son vapo et de consommer moins de liquide et de nicotine…
          cette mesure est débile et complètement injustifié tout comme d’interdire les contenant supérieur a 2ml,j’aimerai bien que les décideurs politiques s’expriment sur cette décision qui ne repose sur aucune donnée scientifique (chose qu’il ne feront évidemment jamais).
          sais tu quand la règlementation concernant les tanks sera vraiment appliqué?
          il me semble avoir compris qu’on avait 2 ans devant nous (ce qui sera suffisant pour acheter assez de tank et de reconstructible pour quelques décennies),si ça rentre en vigueur +tot la plupart des shop qui vendent beaucoup plus de petits modèles que de MODS vont vite s’aligner,ce qui me fait peur.
          et qu’en est il de la proposition d’interdire tout contenant de liquide supérieur a 10ml?(faut il commander rapidement 2litre de PG/VG?)
          la aussi l’aspect financier passe devant la réalité scientifique et sanitaire, de + un petit contenant est potentiellement plus dangereux pour les enfants qu’un grand…

  • manu06

    le texte en l’état interdit l’ensemble des modèles car les règles sont faites dans ce sens,aucun des modèles actuellement sur le marché ne correspond au cahier des charges,si peut être les vhite cloud et les vuse fabriqués par l’industrie du tabac ! mais 99% des modèles utilisés en Europe deviendraient illégaux dans l’heure……….je ne parle même pas des liquides soumis a des tests que l’eau minérale ne serait pas en mesure de réussir ! il n’y a pas a discuter ! il faut que l”article 18 ou mieux encore la vape soit retirée de la directive ou le vaping disparaitra ,c’est aussi simple que ça…………

  • Alexis Finn

    En passant je remarque ce matin que la CACE a retiré son article “La CACE applaudis l’accord …”.

    Je pense qu’elle a du se rendre compte que sous couvert d’une réglementation qui se veut conciliatoire ’20mg/ml MAX au lieu de 5mg discutés, les arômes pas interdits, les rechargeables autorisés dans la limite de 2ml de contenance), cette directive se propose en fait d’interdire presque tout les produits actuellement sur le marché et certainement tous les produits jugés efficace par les utilisateurs.

  • bob

    merci