Vous êtes ici : Vaping Post » News cigarette électronique » Question écrite au Sénat : tout vient (mais pas toujours à point) à qui sait attendre

Question écrite au Sénat : tout vient (mais pas toujours à point) à qui sait attendre

Un peu plus d’un an avant la transposition de la directive tabac européenne, le sénateur socialiste François Marc déposait une question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé pour connaître ses intentions vis à vis du vapotage. Il vient de recevoir une réponse.

senatDans une question écrite déposée le 14 mai 2015, le sénateur socialiste François Marc interpellait Marisol Tournaine sur l’avenir, alors très incertain, de la cigarette électronique. Il exprimait ses craintes que la réglementation ne favorise les e-cigarettes de 1ère génération, pourtant moins saines et attractives pour les fumeurs et s’interrogeait sur les raisons d’accorder des délais de réglementation des ingrédients plus longs pour les produits du tabac.

Après dix-huit mois d’attente, la publication d’une ordonnance et de plusieurs décrets et arrêtés la réponse du Ministère de affaires sociales et de la santé était publiée le 24 novembre dans le JO Sénat.

Au vu de la possibilité qu’ils aident les fumeurs, et dans l’attente d’éléments objectifs indiscutables sur ce sujet” le ministère souhaite “maintenir une attitude équilibrée entre accessibilité aux fumeurs et protection des jeunes, des ex-fumeurs et des non fumeurs“. Les dispositions de la directive européenne visent principalement “à assurer la sécurité des produits, informer le consommateur, lutter contre l’attractivité de ces produits et surveiller le marché“, le code de santé publique exigent que ces produits “ne contiennent que des ingrédients de haute pureté, sauf traces techniquement inévitables dans le processus de fabrication.”

La réponse complète est consultable sur le site du Sénat.

 

  • vapoton

    la pureté, je sais ce que c’est.La haute pureté doit être celle de l’étagère du haut.
    18 mois pour écrire ça. ils sont forts, trés forts…

  • pierre rouzaud

    MARISOLa mis 18 mois pour accoucher de cette non réponse,heureusement que les fumeurs ont vite compris l’aide que pouvait leur apporter la cigarette électronique:ils sont plus d’un million en FRANCE à s’être sauvés d’une mort programmée à cause de leur tabagisme en essayant puis adoptant la ecig et ils ne fument plus de cigarette ,plus du tout :ils sont guéris de leur maladie “tabagisme”,il y en a même qui continuent à vapoter pour le plaisir de vapoter!!Et pendant ce temps BIG TOBACCO est à la manoeuvre auprès des députés européens auxquels ils ont fait pondre sournoisement la TPD que nos politicards corrompus appliquent consciencieusement;MARISOL fait les valises fière avec scooterman d’avoir donné pleine satisfaction à BIG TOBACCO en maintenant 33% de la population française esclave du tabagisme qui tue 78000 fumeurs par an alors que c’est facilement évitable (cf Suède,Australie ,New-York;;;;;;)