Quebec : L’association professionnelle CVA conteste la “loi 44” en justice

La “Canadian Vaping Association” (CVA) a saisi la justice québécoise pour contester la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, la “loi 44”, entrée en vigueur le 26 novembre 2015. La Province du Québec va devoir démontrer que les mesures prises contre la vape et ses produits sont équitables et qu’elles se conforment à la constitution canadienne.

Selon l’association, le gouvernement Québécois a outrepassé son autorité.

drapeau-quebecAlan Browne, un membre québécois de la Canadian Vaping Association affichait dès le mois de février dans une émission de Regulator watch la ferme intention de l’association de réagir sur le plan judiciaire “nous sommes en colère, nous sommes organisés et nous allons de l’avant” déclarait-il.

C’est chose faite. Dans un communiqué de presse, la CVA a annoncé avoir saisi la justice pour contester la loi instaurée par le gouvernement du Québec, intitulée “An Act to Bolster Tobacco Control” (loi 44), qui est entrée en vigueur le 26 novembre 2015. La Province du Québec va devoir démontrer que ces mesures sont équitables et qu’elles se conforment à la constitution canadienne.

Beju Lakhani, le président de CVA, rappelle qu’une partie des membres de son association a choisi le vaporisateur comme alternative au tabac et qu’ils aident leurs clients à choisir les produits les plus adaptés et à les utiliser correctement. Selon lui, le gouvernement Québécois a outrepassé son autorité en interdisant les tests de matériels et d’e-liquides dans les points de vente, en rendant illégale la publicité dans ces lieux, et en interdisant la vente de ces produits sur internet.

Par ailleurs, CVA estime que la réglementation pourrait favoriser le marché illégal et aboutir à un système où il sera impossible de contrôler la vente des vapoteuses à certains publics dont les mineurs. En outre, les mesures qui s’appliquent actuellement vont à l’encontre des nouveaux utilisateurs qui ont besoin d’information et doivent être guidés dans le choix et l’utilisation de matériels correspondant à leur profil.

Le gouvernement du Québec va devoir faire face à plusieurs recours judiciaire contre la loi 44, en effet  une autre action en justice a été lancée par l’Association québécoise des vapoteries (AQV).

Dans son émission sur RegularWatch, Brent Stafford recevait Audrey Boctor l’un des avocats de l’association CVA pour éclairer l’argumentaire juridique (video en anglais, sous titrée en français).

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