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Pourtant hors UE, la Norvège devrait transposer la Directive tabac européenne

La Norvège, sans être membre de l’Union Européenne (UE), entretient des relations étroites avec elle à travers l’accord sur l’Espace Économique Européen. Elle pourrait être dans l‘obligation de transposer la directive tabac européenne (TPD).

Dans un pays peu favorable à la vape, l’association d’utilisateurs tente d’infléchir le processus législatif

Une étude norvégienne met en garde les autorités contre le vapotage passif lié à la présence de nicotine.

Une étude norvégienne a mis en garde les autorités contre le vapotage passif lié à la présence de nicotine.

Totally Wicked rapporte avoir été sollicité pour dresser un état des lieux de la situation de la vape en Norvège. L’association de vapoteurs “Norwegian Vapers Association” (NDS), représente 3 800 des 70 000 vapoteurs dans ce pays et tente de décourager les autorités de transposer l’article 20 de la TPD, au moins pour l’instant.

La réglementation norvégienne est peu propice au développement de la vape. En effet, la fabrication, l’importation et la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine est interdite en Norvège, à cause du règlement sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.

En revanche, il n’y a pas de restriction pour les produits sans nicotine qui peuvent être vendus librement. La publicité sur tous les types cigarettes électroniques (avec et sans nicotine) n’est pas autorisée. Cela implique notamment l’interdiction de promouvoir ces dispositifs via des cadeaux gratuits, et celle de présenter des visuels d’e-cigarettes et de e-liquides.

La Direction Norvégienne de la santé est en charge de l’élaboration et de l’application de ces mesures. Au mois d’avril, l’institut de Santé publique avait été à l’origine d’une polémique en affirmant dans un rapport que l’exposition à la nicotine, via le vapotage passif, pourrait avoir des conséquences néfastes pour la santé.

Les vapoteurs peuvent néanmoins importer légalement des produits contenant de la nicotine en les commandant sur des boutiques en ligne, à condition qu’ils aient l’intention de les utiliser dans un objectif de sevrage tabagique. Réglementés comme des médicaments, les quantités sont limitées à “3 mois de traitement”. Il va de soi que ces produits doivent être achetés légalement. Ainsi, un norvégien qui achète un e-liquide nicotiné au Danemark, ce qui est à la fois possible et interdit, se met dans une situation punissable par la loi de son pays en l’important.

La NDS craint que les règles actuelles ne soient des obstacles limitant l’accès de la cigarette électronique aux fumeurs. Comme toutes les associations européennes, elle redoute  la transposition de la TPD en droit norvégien. C’est une décision prématurée, explique encore l’association, car avec les recours juridiques entamés contre elle, son avenir est incertain.

Les représentants des vapoteurs estiment qu’il serait profitable de réguler la vape en amont par une législation au niveau national.

Selon Totally Wicked, les autorités ne semblent pas réaliser que l’article 20 de cette directive devrait favoriser des produits qui ne sont pas attractifs et qu’elle contribuera  à maintenir le nombre de fumeurs actuels en Norvège.

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