Pays-Bas : 10 centimes pour tester des e-liquides, un effet inattendu de la directive tabac


A chaque pays ses particularités et les Pays-Bas ne dérogent pas à la règle comme en témoignent les informations recueillies auprès de Martijn Voncken, secrétaire  de l’association nationale d’utilisateurs, l’ACVODA.

Publicité interdite, vapotage dans les lieux publics autorisé

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Martijn Voncken est le secrétaire de l’association de vapoteurs néerlandaise ACVODA

Les Pays-Bas ont été l’un des premiers pays de l’Union européenne à transposer la directive tabac européenne. Poussées par un décret royal, certaines mesures du texte européen y entraient un vigueur dès le mois de novembre 2014. Le secrétariat d’État à la santé a produit le 18 mai un texte achevant la transposition de la directive.

« La publicité pour les produits de la vape est interdite, elle est réglementée exactement comme celle du tabac » précise Martijn « les conséquences précises pour les vitrines des commerces constituent encore une zone grise, mais exposer les produits non déballés ne devrait pas poser de problèmes ».

« Pour l’instant, vaper dans les lieux publics est autorisé » explique Martijn « sauf si le responsable d’un établissement ne l’interdit localement ». Bien qu’on imagine mal les boutiques de cigarettes électroniques interdire de vaper dans leurs locaux, elles ne seront pas non plus tout à fait libres de proposer ce service à leurs clients.

« On pourra seulement tester les e-liquides dans les boutiques spécialisées et il faudra payer 10 centimes, c’est le coût estimé de la consommation lorsqu’un client vient tester des saveurs. Attention, une boutique est spécialisée si elle a plus de 90 références de produits de la vape et une surface de plus de 10 mètres carrés, mais si elle a ouvert avant le 20 mai 2017, cette règle ne s’applique pas ».

Ventes en ligne nationales et transfrontalières autorisées

Coté processus de notification, le gouvernement a fixé le montant de la redevance à 44,85€ pour les nouveaux produits de la vape, « les produits indéniablement faits pour vaper » précise le secrétaire de l’association « Un drip tip, c’est indéniablement fait pour vaper, c’est un produit qui doit donc être notifié. » Néanmoins, les notifications déposées avant le 20 novembre seront exemptées de ces frais (article 7.3-7).

Les ventes en ligne nationales et transfrontalières restent autorisées, mais le vapoteur s’interroge « les avertissements sanitaires en néerlandais sont obligatoires sur les e-liquides, difficiles à exiger des produits achetés en ligne à l’étranger. Nous sommes aussi le seul pays avec le Royaume-Uni où les systèmes d’enregistrement des vendeurs sont opérationnels.»

La directive “relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives (…) en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexe” laisse, on le voit, du champ à certains particularismes.

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  • denver

    Ces10 centimes reviennent à qui ! à l’état je suppose ! Si tel est le cas ne serait ce pas une taxe déguisée visant à frapper dans un premier temps les liquides dégustés pour ensuite s’étendre aux liquides vendus. Cette façon de récolter 10 cts est abusive et loufoque mais encore ne place pas toutes les commerces sur le même pied d’égalité car ceux qui s’installeraient après le 20 mai 2017 se verraient pénaliser par ces 10 cts. C’ est un grand n’importe quoi.

  • denver

    je rajoute que au contraire ce pays déroge à la règle européene car à aucun moment il n’est fait état dans la directive d’un droit de consommation payante par la clientèle. Affaire à suivre car cela m’étonnerait que les associations de la vape du pays ne réagissent pas

    • Toflu

      pour la precision : si la directive ne fait pas etat d une accise ou d un droit de consommation, elle ne l interdit donc pas : ca ne deroge donc pas, c est juste une taxe 🙂