L’examen du projet de loi de santé et ses prochaines étapes

Le dépôt des amendements sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé est clos depuis hier 12h. Quelles sont les prochaines étapes ?

Le processus législatif ne sera pas terminé avec le vote du Sénat

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé suit une “procédure accélérée”

Un premier travail de rationalisation est déjà en cours pour que les amendements identiques ou bien opposés soient discutés ensemble.

De nouveaux amendements pourraient d’ailleurs apparaître d’ici lundi puisque d’une part le règlement du Sénat autorise les rapporteurs à déposer des amendements après la clôture et qu’aucun délai n’est opposable au gouvernement.

Les débats proprement dits vont débuter  lundi 14 septembre et se poursuivront jusqu’au 6 octobre, date prévue pour le vote du projet de loi.

Très concrètement, les discussions vont s’ouvrir lundi sur des considérations générales avant d’entrer dans le vif du sujet. Chaque article et chacun de leurs amendements seront  examinés un par un avant de faire l’objet d’un vote, d’abord pour chaque amendement puis pour l’article dans sa globalité.

Le sort de la vape ne sera pas scellé avant quelques mois

La loi de Santé fait l’objet d’une “procédure accélérée“, le gouvernement peut donc à l’issue de ce vote charger une “commission mixte paritaire”, composée de sept députés et de sept sénateurs, de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Si la commission s’entend sur un texte et qu’il est approuvé par les deux hémicycles il devient alors définitif. Dans tous les autres cas, le texte retourne devant chaque assemblée, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

 

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