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Les Pays-Bas ont commencé à transposer la TPD européenne

La Hollande est en train de transposer la TPD

La Hollande est en train de transposer la TPD annonçant de grands bouleversements sur le marché.

“ Nous, Willem-Alexander, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, etc, etc, etc.
(…)
Ont approuvé et décrété …. “

C’est ainsi que commence le texte de la décision ministérielle néerlandaise du 24 novembre 2014 pour la mise en oeuvre des règles applicables à la cigarette électronique.

Ce texte “entre en vigueur le premier jour du troisième mois civil suivant la date de parution” au journal officiel.

Il ne s’agit pas encore d’un point de vue formel de la mise en oeuvre de la Directive tabac, à ce titre il est temporaire. Il manque encore une des mesures importantes : l’obligation faite par la Directive Tabac aux fabricants et importateurs de notifier leurs produits 6 mois avant leur commercialisation. Les travaux d’harmonisation européenne pour un formulaire unique ne sont en effet pas encore achevés.

Tous les grands principes de la Directive tabac sont repris en l’état.

Alors qu’une étude britannique a remis en cause le risque toxicologique des flacons d’e-liquide, le texte prévoit que même si la classification européenne ne le requiert pas, la sécurité enfant et la mise en garde de stockage hors de leur portée sera obligatoire.

A partir de l’entrée en vigueur de ce décret, les fabricants et distributeurs auront entre 3 et 6 mois pour respecter l’ensemble des règles d’étiquetages et de conditionnement. Pour les flacons de 30 ml et les clearomiseurs de plus de 2ml, il reste 3 mois aux vapoteurs néerlandais pour s’équiper. Une situation de crise qui se reflète déjà sur la boutique en ligne ENB Ferro qui a subitement bradé tous ses clearomiseurs au dessus de 2ml.

Au Pays-Bas, 26% de la population âgée de 15 et plus, fumait du tabac en 2012. D’après des chiffres publiés la même année, 55% des hollandais avait entendu parler de la cigarette électronique. Bien qu’interdite, la consommation de cannabis est tolérée sous certaines conditions. Ce type de tolérance concerneront-elles la cigarette électronique ?


Officiële bekendmakingen

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  • Titan

    Et ben ça promet …!

  • Den’ice

    TaDaDam…
    Et dire que l’on a pas su saisir l’éventuel moyen de renvoyer l’Europe et l’article 20 de la TPD se faire foutre…
    Bonnes vapes !

    • Titan

      Pas sûr que ça aurait marché, honnêtement. Sur les 4 fois où l’initiative européenne s’est exercée, une seule a atteint, je crois, le nombre de voix nécessaire, et le conseil européen à choisi … simplement de l’ignorer … Mais je ne me souviens pas du sujet de l’initiative, faudrait rechercher. D’autant qu’en l’occurrence, quand Sarko nous a imposé “l’Europe” dans le dos en Espagne malgré un “NON” au référendum, il a été instauré ce genre d’initiative avec un nombre minimum de voix obligatoires volontairement très élevé, pour qu’il soit quasi impossible de faire entendre une quelconque opinion.

      • Den’ice

        Non, il n’est pas sur que cela aurait fonctionné. Mais le pas aurait été plus grand, plus fort…
        Pour le reste, effectivement, les trois initiatives qui ont passé le cap des signatures ont été rejetées par l’Europe…

        • Titan

          En gros, la définition à peine exagérée de notre démocratie est réellement: “Cause toujours, …”
          Ch’suis dégoutté …!

  • MamaBri

    Pour infos, EBN Ferro n’a pas – subitement – bradé les produits ne correspondant pas à la TPD. Ca fait déja plus de 6 mois que j’ai reçu les 1eres pubs à ce sujet, voire plus même. Ils ont clairement anticipé dès le vote de la TPD à Bruxelles.

  • Heureusement, on est au Pays Bas, les gens pourront toujours se rouler un bon vieux pétard…