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France : les avertissements officiels à destination des vendeurs de cigarettes électroniques

L'”Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes” publié ce matin au journal officiel définit les modèles d’avertissement des consommateurs.

Les bandeaux que les sites internet doivent afficher au moment du paiement rappellent que le code de santé publique interdit la vente aux mineurs.

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Bandeau d’avertissement à destination des boutiques en ligne

Les lieux de vente physiques quant à eux doivent afficher l’avertissement au format A4 selon le modèle défini dans l’arrêté.

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Affiche d’avertissement pour les lieux de vente physique

 

Le texte paru au journal officiel peut être consulté à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560

 

  • thierry regine

    encore une connerie pour info sur les site de poker il y a ça ( ça marche très bien tout les mineur joue )

    • Yves Kanyo

      Même chose pour acheter de l’alcool en ligne…

      • Geoorw

        Ou des clopes dans un tabac…

  • Alexis Marchais

    Un mineur, par définition et une personne de moins de 18 ans. Cela s’appelle un pléonasme pour cet affichage. Que l’État nous fasse un texte rédiger en français et je l’afficherai dans ma boutique !

    • Patrick Rvs

      Ca s’appelle… un mec qui n’y connaît rien mais qui l’ouvre… 🙂

      Il y a des lois qui s’appliquent aux (mineurs de) moins de 15 ans, d’autres aux moins de 18 ans, etc.

      Un “mineur de 14 ans” ou “mineur de moins de 14 ans” est une personne ayant moins de 14 ans. Un “mineur de 18 ans” ou “mineur de moins de 18 ans” ou simplement “mineur” est une personne ayant moins de 18 ans.