Le Royaume-Uni ouvre une consultation publique pour la transposition de la TPD

Le gouvernement britannique recueille depuis le jeudi 2 juillet l’avis de certains consultants afin de finaliser sa transposition de la directive tabac européenne.

Un projet de transposition de l’article 20 conforme à la directive européenne

gov-uk-consultationLe département de la santé britannique vient d’ouvrir une consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur les produits du tabac. Les personnes intéressées, les entreprises et les organisations qui le souhaitent sont invitées à donner leurs points de vue.

Sur la page officielle, le gouvernement explique que le Royaume-Uni dispose d’une certaine flexibilité dans la façon dont il pourrait décider de mettre en œuvre les nouvelles règles. Le but de cette consultation est de recueillir des informations sur les impacts prévisibles de la directive qui va notamment réglementer les cigarettes électroniques pour la première fois.  Le gouvernement souhaite ainsi mieux éclairer ses décisions finales.

Plusieurs documents sont accessibles en ligne pour encourager la pertinence des réponses. Le premier contextualise les questions posées, deux autres  sont consacrés respectivement à l’étude des égalités et à l’évaluation des impacts de la directive. Le projet de transposition britannique en l’état actuel complète cet ensemble.

Dans ce pays qui compte aujourd’hui 1,1 million de fumeurs sevrés grâce à la cigarette électronique, la partie du projet de loi consacré au vaporisateur personnel est à ce stade, conforme à l’article 20 de la directive européenne. Cet article a depuis sa publication, subit de nombreuses critiques de la part de certains experts et le Royaume-Uni a autorisé la société Totally Wicked à le contester juridiquement.

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