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L’avis du Conseil d’État sur la cigarette électronique

L’avis du Conseil d’Etat relatif aux dispositions d’usage de l’e-cigarette vient d’être rendu public par le gouvernement, rapporte le site internet du Conseil d’Etat.

Le caractère “ambivalent et plurifonctionnel” du vaporisateur

Le gouvernement a rendu public l'avis du Conseil d'État sur l'e-cigarette.

Le gouvernement a rendu public l’avis du Conseil d’État sur l’e-cigarette.

Le Conseil d’État avait été saisi le 17 octobre 2013 par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les dispositions d’utilisation de la vape. Cet avis n’incluait aucune question en rapport avec les publicités ou les conditions de vente de l’e-cigarette, encore moins son statut juridique, rapporte le communiqué du Conseil d’Etat publié en ce jour (08 octobre 2014).

Les questions relatives à cet avis reposaient sur trois points :

  • La réglementation relative à la prohibition de fumer dans les lieux publics est applicable, sans modification législative, à la vape ;
  • Le législateur peut-il prohiber le vapotage dans les mêmes proportions que l’interdiction de fumer ?
  • Dans le cas échéant, comment peut-il imposer une restriction au vapotage ?

Dans son rapport, le conseil d’Etat a affirmé que le pastiche de la cigarette dans l’action de fumer était une forme de tabagisme apparent, avant de rappeler le côté inoffensif de la cigarette électronique pour souligner son ambivalence.

Le Conseil d’Etat soulignera par la suite le côté plurifonctionnel du produit en rappelant qu’il peut être une méthode de réduction de risque pour les fumeurs, tout en étant recherché par des non-fumeurs en quête de la similarité et de la gestuelle de la cigarette.

Complément d’information : Lire l’analyse réalisée par l’AIDUCE

D’autre part, le conseil a mis un accent particulier sur le caractère incertain des études scientifiques en rapport avec ce produit au moment de sa saisine et qui nécessiterait par conséquent une approche prudente.

Impossible d’interdire totalement la vape dans les lieux publics

Le Conseil d’Etat a estimé à l’issue de son étude, qu’il était impossible sans dispositions d’adaptations, d’interdire la vape dans les lieux publics comme le prévoit la législation vis-à-vis de la cigarette classique. Néanmoins, le législateur pourrait éventuellement apporter des restrictions sur la liberté de vapoter, sans que la prohibition ne puisse être aussi générale que celle qui s’applique à la cigarette classique. De ce fait, le conseil a jugé, qu’il était loisible pour le législateur de prohiber l’usage de l’e-cigarette dans l’ensemble des lieux accueillants des mineurs, y compris aux majeurs s’y trouvant.

Un conseil que semble avoir suivi la Ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine.


Via Conseil d’État

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  • Titan

    Pfff, que d’ale, elle a interprété et a tout interdit.

    • Pascal Macarty

      Justement, ce n’est pas le cas…

      • Patricia

        si tu ne comprend rien de rien, de quoi tu parles là ? On a déjà répondu 200 fois, va lire les sujets stp.
        C’est à croire que les lobbiystes viennent manipuler l’opinion publique jusque dans les blogs …. vraiment du temps à perdre.
        Oui, j’en ai marre.
        Tu iras expliquer ton point de vue à mes cancéreux.
        Moi j’en ai assez entendu comme ça.

        • Soys

          Heu Patricia, il me semble que tu t’adresses à un vapoteur, en plus, il apprécie grandement une gamme favorite (Flavor Hit). D’ailleurs, ce serait sympa de voir un article sur ces derniers, question créateurs de saveurs, il n’ont rien à envier à Vaponaute ou Five Pawns (pour citer des gammes de liquides que j’adore)

          • Patricia

            Oui, tu as mile fois raison, seulement quand on subit ça vois tu, on voudrait espérer un minimum de solidarité. Mais non, il faut quand même qu’au sein des vapoteurs, il y en ait qui tirent contre leur camp. Alors certains jours … j’ai juste pas envie de discuter encore et encore. Désolée.

          • Soys

            Je comprends, à un point, tu n’as pas idée… (mon militantisme me l’a appris 🙁 )

  • Patricia

    Il y a ça aussi:

    “En application de l’impératif de prévention des risques et de protection de la santé publique qui s’apprécie de façon particulière à l’égard des mineurs, le Conseil d’État a cependant estimé qu’il était loisible au législateur d’interdire l’usage de cigarettes électroniques dans l’ensemble des lieux accueillant des mineurs, y compris aux majeurs s’y trouvant. Il a estimé d’autre part que des raisons particulières tenant aux exigences du bon déroulement du travail ou des conditions de transport peuvent aussi, dans une certaine mesure, justifier des mesures d’interdiction de l’usage de la cigarette électronique.”

    “Concernant les autres lieux à usage collectif, une interdiction générale lui a paru disproportionnée, en l’état des connaissances scientifiques en 2013. Il a noté cependant que si un risque de confusion apparaissait entre la cigarette électronique et la cigarette traditionnelle, de sorte que le respect de l’interdiction de fumer dans ces lieux serait compromis, il appartiendrait au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque de confusion de la cigarette électronique avec la cigarette traditionnelle au titre de la réglementation du produit.”

    – Des raisons particulières tenant aux exigences du bon déroulement du travail :
    J’aimerai savoir quelles sont ces raisons et en quoi vaper peut nuire au bon déroulement du travail suffisamment gravement au point de devoir l’interdire.

    “peuvent dans une certaine mesure justifier” On sent la conviction là.

    – si un risque de confusion apparaissait de sorte que le respect de l’interdiction de fumer serait compromis: Un “risque” de “confusion” qui compromet l’interdiction?

    Ce qui m’apparaît ici, c’est que cet avis ne répond pas aux question posées en amont, à savoir SI il faut appliquer la règlementation du tabac à la ecig, mais répond à la question ” quelles arguments peut-t-on avancer POUR appliquer la réglementation du tabac à la ecig.”

    Et dans ces arguments, on met dans la balance
    – le coté inoffensif de la vape et son intérêt dans la réduction des risques REELS du tabac qui tue
    – vs des risques de confusion qui peuvent dans une certaine mesure justifier…. bla bla bla

    Pourquoi j’ai l’impression d’entendre un avocat marron en train de tirbouchonner la loi pour blanchir un mafioso moi?

    • Titan

      Bienvenu au club … Le pire, c’est que … les “”moyens” en explication de texte ont voix au chapitre, et faussent le “ressenti” général du pb que représente l’interprétation de l’autre Folle.

      • Patricia

        oui tout à fait : en plus,comme tu le dis, on s’arrange pour bien faire rentrer ces pseudo-justifications dans le crane des gens dont la capacité de penser par eux-même ne dépasse pas le tympan.
        Ou qui s’en fichent totalement tant que ça ne vient pas déranger leur petit confort à eux. Et là on aurait presque envie que le même genre de chose se produise pour ce qui les concerne de près … on parle de milliers de morts bon sang.
        Et il vaut mieux que je me taise, je pourrais devenir désagréable.

        Quand on est face à la pourriture, on se retrouve souillé soi-même.
        là je suis dans le fond de l’égout.

        • Titan

          Laisse-moi te faire la courte échelle, je te promets de pas r’garder … 🙂

          • Patricia

            ;D Oui, je veux bien parce que là …. Merci.

  • Tony Fiant

    Et paf, le conseil d’état, ce truc bizarre que le gouvernement sollicite pour son avis. Il est composé de sages, de philosophes, de scientifiques, de quelle espèce d’être humain ? Une espèce superieure visiblement qui détient le savoir de comment la société doit fonctionner.
    Franchement, la démocratie est une farce.
    Nous noterons les non fumeurs en quête de la gestuelle de la cigarette, chose effectivement très courante, nous l’avons tous remarqué à chaque coin de rue, n’est ce pas ?
    Comme d’habitude, le gouvernement demande au conseil d’état sa position simplement pour donner au quidam un sentiment de légitimité induit. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il dicte le texte mais la seule démarche le sous entend déjà.
    Bon, ils vont solliciter quelle super ultra haute instance de l’autorité qui sait tout maintenant pour enfoncer un peu plus le clou, enfin les clous du cercueil de la vape ?

    • Thierry Nghiem

      La démocratie est en effet une ” grosse farce “, tout du moins telle que nous la connaissons. Elle n’est qu’écran de fumée de la part des puissants, les maîtres du monde dans les domaines de l’économie, finance, politique … pour dominer en toute quiétude le reste du monde, assouvir leur pouvoir. La démocratie telle qu’elle existe et sous toutes ses formes évolutives jusqu’à nos jours, n’est qu’une dictature au service d’une minorité, qui à comprit que l’emploi de l’illusion est bien plus puissante et terriblement plus efficace que l’emploi de la force.

      • Tony Fiant

        Tout à fait. Le concept en lui même est bien sur excellent mais irréalisable tant qu’il y aura des humains.
        De là à en déduire que c’est finalement impossible et que nous devons nous contenter d’un ersatz, il n’y a qu’un pas que je franchis.

  • Soys

    Quand bien même des non fumeurs seraient en quête de la gestuelle du fumeur, je n’ai toujours pas vu d’étude sociologique qui en parlerait, mais, quand bien même….. Ces c… sont prêts à les lancer dans les bras de Big Tobacco, plutôt que de n les voire vapoter. ALORS QUE TOUTES LES ÉTUDES MONTRENT LE CARACTÈRE QUASIMENT INOFFENSIF DU VAPORISATEUR PERSONNEL.

    Nous sommes là face à une mascarade, une manipulation des masses organisée par les lobbys Big Tobacco et Big Pharma.

    • Patricia

      C’est on ne peut plus limpide .